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La hausse du tarif du gazole non routier, servant majoritairement dans le bâtiment et les travaux publics, initialement prévue au 1er juillet 2021, est repoussée au 1er janvier 2023, a annoncé mardi le gouvernement.
"Le contexte de crise économique fragilise l'ensemble des acteurs" et "il n'est pas opportun de maintenir à échéance prévue cette réforme", ont expliqué à la presse des responsables des ministères de l'Économie et de la Transition écologique. En plus de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, nous avons "des tensions sur les prix des matières premières qui constituent des difficultés complémentaires pour les entreprises", a-t-on ajouté de même source.
La suppression de l'avantage fiscal devait initialement s'effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs : avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l'élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. L'an dernier, les députés avaient ensuite voté un amendement pour supprimer le tarif réduit en une seule fois au 1er juillet 2021.
L'avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gazole non routier n'est pas concerné par la réforme.
Au niveau budgétaire, la réforme de la fiscalité du GNR devait rapporter 870 millions en année pleine à l'État, rappelle le gouvernement qui précise que ce report sera inscrit au projet de loi finance rectificative (PLFR) qu'il doit présenter au début de l'été.
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le GNR devait passer au 1er juillet de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre.
"On ne se sent pas collectivement d'imposer une telle réforme, la marche est un petit peu haute", souligne-t-on au gouvernement. Mais "ça n'enlève rien à nos ambitions écologiques", ajoute-t-on en relevant que les alternatives au gazole sur les chantiers "restent émergentes" et "que la priorité est de développer ces alternatives".
