- Connaissance des Énergies avec AFP
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L'Autorité de la concurrence a invité lundi les entreprises à la consulter en amont de la réalisation de leurs projets dans le domaine du développement durable, une démarche inédite destinée à prévenir les infractions dans ce champ prioritaire pour l'institution.
Le gendarme de la concurrence a publié lundi un communiqué de six pages à destination des entreprises en passe de mettre en oeuvre un projet lié au développement durable - un terme qui englobe notamment "les questions de lutte contre le changement climatique, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre la perte de biodiversité" selon l'Autorité.
Concrètement, les entreprises concernées peuvent saisir le rapporteur général de l'Autorité, qui pourra sous certaines conditions leur adresser des "orientations informelles".
"Lorsque le rapporteur général considère que le projet envisagé apparaît compatible avec les règles de concurrence, la lettre d'orientation informelle indique que, si ce projet devait se concrétiser dans les conditions exposées, il n'y aurait pas lieu d'ouvrir une enquête ni de proposer une autosaisine de l'Autorité", détaille le gendarme de la concurrence.
A l'inverse, "lorsque le rapporteur général considère que le projet envisagé apparaît incompatible avec les règles de concurrence, la lettre d'orientation informelle l'indique et invite les demandeurs à ne pas le mettre en oeuvre en l'état", est-il encore expliqué.
Cette démarche collaborative, en amont de la conclusion d'un accord, est inédite pour une institution dont le rôle est aussi d'infliger a posteriori des sanctions aux entreprises ayant enfreint le droit de la concurrence, par exemple en abusant de leur position dominante sur un marché.
"C'est la première fois que l'Autorité va envoyer des lettres aux entreprises en leur disant ce qui va et ce qui ne va pas" dans des projets pas encore réalisés, a souligné son président Benoît Coeuré lors d'un échange avec des journalistes.
"L'autorité de la concurrence néerlandaise a ouvert la voie avec de nombreux cas déjà à son actif comme, par exemple, l'autorisation d'un projet de réduction de la quantité de plastique utilisée dans des emballages de packs de boissons qui aurait pu poser des questions de compatibilité aux règles de concurrence", a-t-il ajouté.
Cette possibilité offerte aux entreprises de collaborer avec le gendarme national de la concurrence ne devrait "a priori" pas s'étendre à d'autres domaines que le développement durable, indique Benoît Coeuré.
Le développement durable fait partie des priorités affichées par l'Autorité dans sa feuille de route 2024-2025, publiée en février.
Dans ce document, le gendarme de la concurrence s'était également engagé à étudier "les problématiques de concurrence qui peuvent s'attacher aux dispositifs de notation visant à informer les consommateurs sur la durabilité des produits de grande consommation ou de certains services."
