Le Parlement européen épingle le mégaprojet d'exploitation pétrolière de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie

  • AFP
  • parue le

Le Parlement européen a épinglé jeudi le mégaprojet d'exploitation pétrolière de TotalEnergies en Ouganda et Tanzanie, s'inquiétant des "violations des droits de l'Homme" commises à l'encontre des opposants au projet et demandant au groupe français d'étudier une alternative.

À main levée, les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont adopté un texte non contraignant mais particulièrement critique à l'encontre des projets d'investissements dans les énergies fossiles en Ouganda et Tanzanie. L'institution se dit "vivement préoccupée par les violations des droits de l'Homme" commises dans ces deux pays, citant "arrestations, actes d'intimidation et harcèlement judiciaire contre les défenseurs des droits humains et les organisations non gouvernementales".

TotalEnergies a annoncé en février un accord d'investissement de 10 milliards de dollars avec l'Ouganda, la Tanzanie et le géant pétrolier chinois CNOOC dans le cadre du mégaprojet d'exploitation du pétrole ougandais. Il prévoit notamment un oléoduc de plus de 1 400 kilomètres reliant l'Ouganda à la Tanzanie, seize années après la découverte de réserves pétrolières dans la région du lac Albert, dans l'ouest de l'Ouganda.

Le projet fait l'objet de vives critiques d'ONG de défense de l'environnement qui estiment qu'il fait perdre l'accès à leurs terres à des dizaines de milliers d'agriculteurs et représente une menace écologique pour cette région riche en biodiversité.

Estimant à plus de 100 000 les personnes risquant d'être déplacées sur le tracé de l'oléoduc, les eurodéputés réclament un "dispositif de compensation adéquat pour les personnes expropriées". En outre, le Parlement européen demande au groupe français de prendre une année avant le lancement du projet afin d' étudier "la faisabilité d'un autre itinéraire permettant de mieux préserver les écosystèmes protégés et sensibles et les ressources en eau de l'Ouganda et de la Tanzanie".

"Les témoignages des personnes affectées que nous avons rencontrées cet été sont bouleversants: menaces de morts, intimidations, les violations sont extrêmement graves et répétées. Certaines familles n'ont plus de quoi vivre depuis cinq ans et bon nombre d'enfants ne vont plus à l'école depuis quatre ans", a déploré l'eurodéputé français Pierre Larrouturou (S&D, gauche), qui s'est rendu en Ouganda fin juillet avec trois autres eurodéputés.

Commentaires

BEE

Ces demandes ou critiques ne sont pas du ressort de TOTAL et CNOOC, mais de l'ETAT OUGANDAIS et partiellement l'ETAT de TANZANIE
Que l'UE convoque Mr Museveni et Mme Suhul pour le leur faire savoir, et non en "épinglant" TOTAL (sans épingler CNNOC au passage). cela me paraitrait plus logique juridiquement.
Et que l'UE fasse le nécessaire à compenser financièrement au niveau de la richesse attendue par ce développement durant 50 ans au moins, si l'UE veut que le projet soit annulé. On ne peut pas imposer à des pays souverains nos vues, sauf à payer.
C'est extrêmement peu efficace de la part de l'UE, car cela va obliger ces pays à trouver des pays non OCDE pour faire ce développement et sans garantie de transparence qu'offre la présence de TOTAL. Une absence totale de professionnalisme de la part de la commission !

Laurent

Je partage votre opinion. On se retrouve dans un espèce de messianisme ou de néo-colonialisme en prétendant apporter la civilisation et la bonne gouvernance. L'
Ouganda et la Tanzanie sont souverains pour savoir ce qu'ils doivent faire ou pas chez eux. Arrêtons de dire à l'Afrique ce qui bon pour elle ou pas. En effet, on se demande bien pourquoi la société chinoise n'est pas admonestée également....peut-être que Pékin fait pression sur certains des membres du parlement. Je ne peux que partager votre argumentaire car de toute façon, avec ou sans Total, le projet se fera. Alors autant que cela soit avec Total.

Abadie

Total se trouve toujours dans les mauvais coups, sa démarche est passée, son action est destructrice, elle condamne les habitants où leur pompe à fric va s'installer..

Hélène de la R…

Entièrement d'accord avec vous, Total la pompe Afrique qui ne paie pas d'impôts en France, un vrai scandale.

BEE

votre commentaire me parait plein d'émotions où la rationalité est absente, probablement faute de connaitre et le secteur et Total.
Vous oubliez que Total a des ennemis qui voudraient la "récupérer", car ses actifs sont de qualité, ultra bien gérés avec des contraintes excessives.
Des contraintes telles que la sécurité industrielle, la gestion de la sauvegarde de l'environnement des installations, un code de conduite et d'éthique imposés par la SECC de wall street, la certification anti-corruption de tous les cadres tous les ans, etc...
Affirmer que Total est de tous les mauvais coups est juste le commentaire de quelqu'un non informé ni du secteur ni de la concurrence entre pétroliers.
Sans le pétrole et le gaz naturel, il n'y aurait pas eu le développement mondial que nous avons connu et qui fait nos standards de vie.
Pas de mobilité à bon prix, pas de productivité industrielle et agricole, pas de produits de notre quotidien : vêtements, meubles, peintures, medicaments, téléphone, internet, PC, connectique etc..
Pour vous mettre à l'aise écoutez les vidéos de MR Jancovici sur you tube, puisque vous ne croyez pas les professionnels du secteur.
stopper brutalement les fossiles c'est revenir à un passé connu : celui du 18è siècle (avant l'ère du charbon).
Je crois que Total mérite bien plus de considérations pour sa capacité à anticiper les besoins de ses clients (dans 130 pays, excusez du peu), et à sécuriser les approvisionnements en énergie. Il suffit de regarder la situation stressée de l'Allemagne, seul pays de l'UE qui n'a pas de grande compagnie pétrolière, et qui n'a pas anticipé ses besoins en terminaux de GNL.

bernardmandron…

Madame
Sachez que Total paie beaucoup d'impôts en France et est un important contributeur au niveau de l'IS.
Affirmer des contre-vérités sur des sujets parfaitement vérifiables n'apporte rien au débat.

Hélène de la R…

Monsieur, ce que vous écrivez est absolument FAUX, je vous invite à bien vous renseigner avant d'affirmer pareil ineptie.

TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans.

Alors que TotalEnergies engrange les profits record, le groupe n’a pas payé un seul euro d’impôt sur les sociétés en France en 2020 et 2021.

Vous pouvez vérifier ces informations vous-même puisqu'elles sont consignées dans un rapport que TotalEnergies a publié en mars de cette année et qui n’a pas eu l’attention qu’il mérite (TotalEnergies, Tax Transparency, Report 2019-2020, mars 2022). Dans un effort, louable, de transparence, TotalEnergies y consigne des données portant sur les bénéfices réalisés et l’impôt sur les sociétés payé pays par pays. Si un tel rapport doit-être remis à l’administration fiscale depuis 2017, c’est la première fois que TotalEnergies le rend public, avec les données relatives aux exercices comptables des années 2019 et 2020.

Qu’y trouve-t-on ? D’abord la confirmation que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France en 2021 suite à ses résultats de 2020. Ce n’est guère surprenant si l’on tient compte du fait que l’impôt sur les bénéfices d’une année donnée est calculé en fonction des profits de l’année précédente. Ce n’est guère surprenant : en 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt.

Voyez-vous, cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales.

Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés.

Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?

Le fait que TotalEnergies ne paye pas d’impôt sur les bénéfices en France n’est pas nouveau. Déjà en 2015, le PDG du groupe, Patrick Pouyanné, reconnaissait que son groupe n’avait pas payé d’impôts sur les sociétés de 2012 à 2015 - alors que son groupe faisait des résultats mondiaux très largement positifs.

Sachez que comme de nombreuses autres entreprises multinationales du CAC40, TotalEnergies recourt à des pratiques d’optimisation fiscale afin de ne déclarer chaque année que des bénéfices négatifs, nuls ou faibles en France afin d’y limiter son imposition.

BEE

Total paye des impots sur ses bénéfice de ses sociétés dans chaque pays où elle opère (130 pays). La règle est qu'il ne peut y avoir double imposition.
Pour ses activités en France qui sont ultra déficitaires, elle ne paye pas d'impots, ce qui est normal.
Ce qui est anormal est de faire l'amalgame entre les profits APRES IMPOTS et presque pas d'impots payés en France.
Vous ne connaissez visiblement les règles comptables et de consolidation fiscales.

Hélène de la R…

Vous confirmez donc bien que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans.
Avoir une telle foi en cette industrie, penser que les actionnaires méritent leur milliards juste parce qu'ils ont investi, est très aveuglant quant aux questions de justice sociale.
Et je ne parle même pas des émissions de GES et des pollutions annexes qui vont encore exploser si ce mégaprojet d'exploitation pétrolière de TotalEnergies en Ouganda et en Tanzanie voit le jour, mais ça aussi en avez vous sans doute cure.

BEE

Madame
comment voulez-vous payer des impots si vos benefice en France sont négatifs ?
Les bénéfices de Total dont vous entendez parler est la SOMME de TOUS les BENEFICES APRES AVOIR PAYE l'IMPOT de ses filiales et participations dans CHAQUE PAYS respectif. Des impots ont été payés au Nigeria, au Ghana, en Norvège etc.. car bénéficiaires et rien en France, car pas de bénéfice,
c'est clair ainsi ?
Sur taxer des profits après avoir payé tous les impots dus dans chaque pays, qui eux ne surtaxent pas, est juste une aberration juridique.
Il y a une autre façon de vous répondre: continuez à critiquer TOTAL, il restera à Total de changer le pays de son siège, les Pays Bas par exemple.
Quant aux GES : c'est le consommateur qui émet du CO2 en brûlant le combustible, pas le producteur.

Hélène de la R…

Monsieur,

Pour la dernière fois, ouvrez bien vos yeux et concentrez-vous svp :

Je ne peux que vous inviter vivement à lire le rapport (TotalEnergies, Tax Transparency, Report 2019-2020, mars 2022). Il nous apprend aussi que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros.

En plus, les superprofits de TotalEnergies (et d’autres) sont des profits d’aubaine réalisés sans qu’ils ne résultent d’investissements nouveaux. Ils ne sont le fruit d’aucun effort ou prise de risque particuliers.

Vous ignorez sans doute que pour les actionnaires, une augmentation de 5 % du dividende portant sur l’exercice 2022 est programmée, ainsi qu’un montant minimum de 3 milliards de dollars de rachats d’action pour le seul premier semestre 2022 – soit plus que sur toute l’année 2021.

En parallèle, TotalEnergies continue à supprimer des emplois : 2300 en 2020 (dont 410 en France) et 4167 en 2021 (dont 700 en France).

La multinationale profite ainsi d’une rente de situation qui lui permet de prélever une part croissante du pouvoir d’achat des consommateurs dont les dépenses en carburants sont pour partie contraintes, sans raison économique effective et sans contribuer à l’intérêt général.

Comment justifiez-vous que TotalEnergies, qui se retrouve chaque année en haut du classement des profits réalisés par le CAC40 et des dividendes versés aux actionnaires, ne contribue pas à l’effort collectif pour financer les mesures prises face à la pandémie, la guerre ou l’inflation ?

Comment selon vous un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?

Comme de nombreuses autres entreprises multinationales du CAC40, TotalEnergies recourt à des pratiques d’optimisation fiscale afin de ne déclarer chaque année que des bénéfices négatifs, nuls ou faibles en France afin d’y limiter son imposition.

Si vous considérez que tout cela est parfaitement normal, si vous trouvez réellement qu’il n’y a pas quelque chose de pourri dans ce système, je me demande sincèrement avec quel genre de personne j’ai perdu mon temps à discuter.

Quant à votre remarque sur les GES, elle renvoie à la responsabilité individuelle en dépolitisant la question. Les émissions engendrées pour la création d’un mégaprojet d'exploitation pétrolière comme celui là, et pour l’utilisation du pétrole qui en jaillira seront colossales et les conséquences environnementales désastreuses, mais on s’en fout hein ? C’est les Africains qui trinquent (en premier…).

Les énergies fossiles appartiennent au passé, il est plus que temps de mettre à jour le logiciel de pensée.

MXT

Excellente réponse, très étayée.
Dire qu'au début BEE vous taxait d'un "commentaire plein d'émotions où la rationalité est absente".
Pa rvos réponses successives et avec un flegme que je vous envie, vous l'avez bien remis à sa place, à tel point que c'est lui à présent qui manque d'arguments solides et factuels pour défendre son indéfendable point de vue réac !

Abadie

BEE le commentaure d'Hélène de la R est documenté, ce qui montre qu'elle sait lire un bilan et un compte de résultat. A contrario votre commentaire n'est qu'un hoqué, une répétition où vous defendez l'entreprise sans apporter aucun élément convaincant. Votre connaissance comptable est sans fondement.

BEE

Votre réponse démontre votre ignorance en matière de règles comptables de consolidation et de règles fiscales internationales.
Pour votre information, l'essentiel de l'actionnariat de Total est Américain, et Total se doit de suivre les cadrages de la SECC.
Il ne s'agit pas de défendre Total parce que c'est Total, mais de respecter les lois des sociétés, et les lois fiscales internationales.
Apprenez à les respecter SVP

Abadie

BEE, votre connaissance comptable se limite à la lecture de revues générales dont vous copiez pompeusement quelques phrases prises deci delà,en fait vous n'avez aucune connaissancecomptable. Je parie que vous savez palier un bilan.

BEE

merci d'adopter un langage d'adulte et évitez de vous ridiculiser aussi facilement.
Faites un stage chez Ernst & Young ou similaire...

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