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La Cour suprême des Etats-Unis a examiné lundi un dossier environnemental aux énormes enjeux, susceptible de compliquer la lutte du gouvernement de Joe Biden contre le réchauffement climatique. Les juges, qui devront rendre leur décision avant juin, sont apparus divisés sur la question.
L'audience portait sur la capacité de l'Agence (fédérale) pour la protection de l'environnement (EPA) à réguler les émissions de gaz à effet de serre des centrales à charbon, qui produisent près de 20% de l'électricité aux Etats-Unis.
Cette mission est "exactement du ressort" de l'agence, a estimé la juge progressiste Sonia Sotomayor. Mais plusieurs juges conservateurs sont eux apparus sceptiques.
Argumentant pour une entreprise d'exploitation de charbon, l'avocat Jacob Roth a estimé que les prérogatives de l'EPA allaient trop loin. "L'agence pose des questions comme: devons-nous sortir de l'industrie du charbon? Devons-nous construire davantage de panneaux solaires dans le pays? (...) Ce ne sont pas des questions auxquelles il appartient à une agence de répondre."
En 2007, la Cour suprême avait décidé, à une courte majorité, que l'EPA était compétente pour réguler les émissions de gaz responsables du réchauffement climatique, au même titre qu'elle est chargée par une loi des années 1960 de limiter la pollution de l'air.
Mais depuis, l'ex-président républicain Donald Trump, un climato-sceptique hostile à toute mesure contraignante pour l'industrie, a fait entrer trois magistrats au sein du temple du droit américain, cimentant sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).
L'audience a eu lieu, hasard du calendrier, le jour de la publication d'un nouveau rapport des experts du climat de l'ONU, portant un constat sans appel sur les impacts catastrophiques du changement climatique.
Restreindre l'autorité
Concrètement, le dossier trouve sa source dans un plan ambitieux adopté en 2015 par Barack Obama pour réduire les émissions de CO2. Ce "Clean Power Plan", dont la mise en oeuvre revenait à l'EPA, avait été bloqué avant d'entrer en vigueur.
En 2019, Donald Trump avait publié sa propre "règle pour une énergie propre abordable", limitant le champ d'action de l'EPA au sein de chaque site, sans l'autoriser à remodeler tout le réseau.
Un tribunal fédéral ayant invalidé cette mouture, plusieurs Etats conservateurs et l'industrie du charbon ont demandé à la Cour suprême d'intervenir et de préciser les pouvoirs de l'EPA.
Selon Elizabeth Prelogar, qui défendait l'administration de Joe Biden lundi, les juges devraient attendre la publication des nouvelles règles de l'EPA, attendues avant la fin de l'année.
Joe Biden a en effet fait savoir qu'il ne comptait pas ressusciter le plan de Barack Obama, et son administration avait demandé à la haute Cour de déclarer le dossier caduc.
Les Etats conservateurs et les industriels cherchent ainsi en réalité à "restreindre l'autorité de l'EPA dans la réglementation à venir", a estimé Elizabeth Prelogar.
Ressentiment
Lundi, la majorité conservatrice de la haute Cour "a semblé intéressée par la possibilité de faire passer un message (...), en empêchant les agences gouvernementales d'adopter des régulations ayant de vastes répercussions économiques et politiques", a jugé Robert Percival, professeur de droit de l'environnement à l'Université du Maryland.
Dans un argumentaire transmis en amont de l'audience, la Virginie-Occidentale, qui porte le recours, reprochait à l'EPA de se conduire comme "l'autorité de planification centrale de l'énergie". Cela "prive les Etats de leur autorité traditionnelle, sans signe clair d'une approbation du Congrès", avait-elle écrit.
Avant l'audience, Richard Lazarus, professeur de droit environnemental à l'université d'Harvard, avait estimé qu'il y avait "de bonnes raisons" de penser que la Cour suive ce raisonnement, et dise "que le Congrès n'a pas le droit de déléguer son pouvoir de régulation (...) ou seulement en utilisant un langage très précis".
Compte tenu de la paralysie du Congrès, où vient d'échouer un énorme projet de dépenses sociales et environnementales porté par Joe Biden, "un tel arrêt menacerait la capacité du gouvernement à répondre aux problèmes les plus pressants, et pas seulement au réchauffement climatique", avait-il souligné.
Pour éviter ce scénario, plusieurs défenseurs de l'environnement avaient écrit à la Cour. "Sans effort pour réduire les gaz à effet de serre, les températures pourraient augmenter jusqu'à 5,6 degrés", lui ont rappelé des climatologues. Et minimiser l'impact du changement climatique "nécessite une coordination au niveau fédéral".
Des élus de gauche, dont le sénateur Bernie Sanders, se sont montrés plus offensifs. Pour eux, les progrès engrangés au XXe siècle en termes d'allongement de la durée de la vie ont été rendus possible par les agences administratives qui ont "freiné les excès de l'industrie". Selon eux, ce dossier "est le produit du ressentiment" de l'industrie.
