Les syndicats professionnels des énergies renouvelables contestent le partage des profits fixé par l'État

  • AFP
  • parue le

Les syndicats professionnels des énergies renouvelables ont décidé de contester devant le Conseil d'État les conditions imposées par le gouvernement pour le reversement de leurs profits, a-t-on appris jeudi de sources concordantes, confirmant une information des Echos.

Leur requête, qui demande l'annulation d'un arrêté du 28 décembre 2022 fixant ces modalités, pose la question du partage, entre ces producteurs d'énergie et l'État, des profits liés à la flambée des cours de l'électricité.

Ce recours, dont l'AFP a eu une copie, a été déposé en février par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Energie éolienne (FEE) et Enerplan (représentants du solaire), qui réunissent de gros exploitants comme EDF comme des petits porteurs de projets.

Avec la hausse des prix sur les marchés de l'électricité, les sites éoliens et solaires n'ont plus besoin de soutien public : au contraire, ils reversent désormais à l'État la différence entre le prix de marché et le prix qui leur était jusque-là garanti, dans la limite du total des aides perçues, en vertu d'un mécanisme fixé en 2003 pour aider à l'essor des renouvelables.

Sauf qu'un arrêté de décembre est venu fixer des conditions supplémentaires jugées inacceptables par les producteurs. Selon leurs représentants, ces conditions, en outre rétroactives au 1er janvier 2022, déplafonnent les reversements et fixent un prix seuil jugé trop bas pour permettre aux producteurs de rembourser en temps réel et de bénéficier du partage des profits.

Ces "prix seuils conduisent (...) non plus à un partage de la valeur de l'énergie produite entre l'État et les producteurs, dans un contexte de prix durablement très élevé de l'électricité sur le marché de gros, mais à une véritable captation, par l'État, de la quasi-totalité des recettes générées par la vente sur le marché de l'électricité produite", souligne le recours.

L'enjeu n'est pas minime : les renouvelables, et en premier lieu l'éolien, devraient rapporter 30,9 milliards d'euros de recettes à l'État sur 2022-23, selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

"Nous ne contestons pas le principe d'un reversement des profits, on s'en félicite même, mais ses modalités maintiennent les porteurs de projets captifs", explique Mathias Vandenbulcke, directeur de la stratégie chez FEE. L'État "veut accélérer les renouvelables, mais dans un contexte de hausse des taux d'intérêt et de prix des matières premières, les porteurs de projets ont besoin de cash pour investir !"

Le ministère de Transition énergétique n'a pas souhaité faire de commentaires.

Commentaires

Jean FLUCHERE

C'est bien dans la déontologie du SER et de ses affiliés. J'encaisse tant que je peux mais surtout je ne partage pas les gains. Si l'Etat pouvait comprendre cette drôle de déontologie !

Serge Rochain

Le SER à ses raisons que Fluchere ignore .....
A quoi bon investir et produire si dès que l'affaire génére des profits l'état les détourne ?
L'état détourne -t-il les profts des géants de l'automobile, de l'avionique, du pétrole, de la pharmacie, de la mode, de l'industrie du Luxe, du spectacle .... ?

Denis Margot

Il me semble que les règles sont claires : Les ENRi reçoivent un bonus au départ en ayant la garantie de pouvoir vendre leur kWh quelles que soient les conditions du marché électrique et du climat, et à un tarif suffisant pour être rentable, mais toute vente au-delà de ce tarif implique la redistribution des surplus à l’État. Il ne s’agit donc pas de détourner des profits, mais d’appliquer une convention qui est plutôt favorable aux ENRi. Du reste, les surplus sont réutilisés pour éviter l’asphyxie des boulangers qui doivent payer des tarifs exorbitants dus aux dérèglement du marché de l’électricité.

Rochain Serge

Oui les règles sont claires mais ne sont pas celles que vous dites. Il n'y est pas question de redistribuer le surplus à qui que ce soit mais s'agissant d'une règle de calcul algébrique tant que le montant total des excédents éventuels n'ont pas remboursé l'aide don't à bénéficié le programme ces excédents sont reversés à l'état..
Ce que veut faire Le Maire c'est supprimer le "tant que....". C'est à dire que l'investisseur n'aura jamais le droit de voir son profit augmenter quoi qu'il arrive. Mais surtout, il devra déposé le bilan à la première difficulté comme la baisse fu prix du marché car il n'aura pu provisionnel aucun trésor dans une période de vaches grasses pour les éventuels jour de baisse du cours qui se produiront un jour ou l'autre.
C'est en quelque sorte préparer l'assassina des sociétés de production d'électricité qui auront été aidées par l'état à leur début.

Goldorak

il faut bien que l'état gagne un jour, ils perdent depuis tant d'année .
Et puis il faut bien financer les futures centrales nucléaires

Rochain Serge

Tandis qu'Attia garde le masque de la haine du renouvelable et de ceux qui pensent que ce sera la solution que nous seront tous contraints d'adopter sur cette planète dont les ressources sont finies.

Serge Rochain

L'effort fait par l'état depuis tant d'années comme vous dites doit être évidemment remboursé mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit car cela fait parti du contrat d'origine et ce remboursement n'est donc pas un détournement. j'aurais même trouvé normal que l'état dans le contrat stipule que la somme devra être remboursée 1,5 fois, voir 2 fois. Mais bien que cela soit déjà une entorse au contrat j'aurais admis facilement qu'il soit modifié en ce sens. Mais ce n'est toujours pas de cela qu'il s'agit aujourd'hui, Le Maire veur imposer que tant que les bénéfices dépassent le niveau dont il a été établi qu'il devait permettre aux investisseurs de rentrer dans leur frais, ces bénéfices appelés pour la circonstance superbénéfices devront être reversé à l'état. Et cette position est totalement abusives et conduira à l'arret total du développement du renouvelable pour deux raisons
La premiere c'est qu'il empéchera les investisseurs de disposer des ressources qui leur permettraient de continuer à investir dans le resouvelable.
Et la seconde raison c'est que les investisseurs choisiront d'autres domaines où les bénéfices dégagés par les investissement comme ceux que j'ai listé dans mon précédent message ne sont pas confisqués par l'état.

jean-jacques Attia

Mais heureusement que Rochain continuera à vider son bas de laine dans les renouvelables.
Pas de soucis.

Serge Rochain

En dehors de me baver dessus sans rien démontrer et encore moins prouver, Attia, vous n'avez pas autre chose à dire ?
Ah oui, c'est vrai, j'oubliais que pour cela il fallait avoir une certaine capacité de réflexion, donc, un cerveau..... excusez moi j'avais oublié que vous en étiez dépourvu

Benoit

TOUCHE PAS AU GRISBI ! Après 20 ans de subventions, quand le nucléaire nous offrait de l'électricité pas chère, les promoteurs veulent encore profiter de la misère des Français.

Serge Rochain

Croire notre solution ponctuelle éternelle, et croire que nous sommes un modèle pour la planète nous entraine dans la plus grande des confusions.
Parmi les actualités qui font le quotidien, certaines vivent plus longtemps que d’autres, au point d’être devenues des permanences statistiques. La lutte pour convaincre du bienfondé du nucléaire ou des énergies renouvelables est de celles-là. Sur ces sujets, souvent entretenus par des lobbys, les échanges, plus ou moins acerbes, vont bon train sur les forums et les réseaux sociaux où chacun ne voit midi qu’à la porte de ses convictions, le plus souvent produites par un naïf embrigadement. En France en particulier, nous vivons un moment charnière de notre histoire énergétique-électrique avec l’arrivée en fin de carrière du réseau nucléaire que nous avons choisie de créer il y a maintenant un peu plus de 50 ans. On peut certes prolonger un peu la durée de vie de ces moyens de production moyennant la modernisation nécessaire que divers évènements à travers le monde nous ont enseignés, notamment sur le plan de la sécurité. Mais le problème n’est plus vraiment là aujourd’hui, car nous n’avons pas le choix, nous n’avons aucune solution de rechange immédiate. Une insouciance coupable tellement nous étions sûrs de nos arrières. Un avenir cela se prépare sans faire l’autruche. Inutile donc de se battre pour le passé, ni même pour le présent, il s’agit de la recherche d’une solution d’avenir à préparer dès aujourd’hui pour qu’elle soit opérationnelle lorsque notre ancienne solution devenue trop chère ou trop périlleuse ne pourra plus être maintenue.
Reproduire les solutions actuelles avec du neuf, de nouveaux réacteurs nucléaires ? Voyons où cela nous mène sur le stricte plan de la logique et sans même faire référence à des comparaisons d’évolution du prix du Wh.
Cette solution, que certains appellent de leurs vœux, quoi que fasse la France, et même quoi que fasse l’Europe dont nous sommes aujourd’hui partie intégrante, ne résoudra aucun des deux problèmes fondamentaux qui se posent à la planète entière aujourd’hui :
- La finitude des ressources extraites du sol et transformées en chaleur.
- L’emballement climatique qui résulte de leur combustion.
La transformation en énergie de la matière extraite du sol, indépendamment de bien d’autres inconvénients, est un vol du capital de la planète car il ne pourra jamais lui être rendu sous quelque forme que ce soit. Alors que l’extraction de la matière qui n’est que transformée en d’autres matières, comme on le fait dans les alliages de métaux, n’est qu’un emprunt provisoire qui retournera à la Terre un jour ou l’autre, dans sa phase de recyclage final qui ne sera généralement pas le premier, car la plupart des métaux peuvent avoir plusieurs vies et donc plusieurs recyclages. Ce n’est évidemment pas le cas de tous ce qui est transformé en énergie, comme les allumettes, ces matières ne servent qu’une fois, et contrairement aux allumettes, certains comme l’uranium laissent derrière eux des déchets que l’on ne sait pas traiter pour les rendre inactifs sur le plan radiologique.

Si on néglige ce dernier constat, le balayant d’un revers de main « après nous le déluge », on peut, bien sûr, dire que nous avons notre solution nucléaire et que les autres n’ont qu’à se débrouiller… mais alors pourquoi prétendre que nous nous soucions de l’avenir de nos descendants en émettant si peu de CO2 grâce à notre solution nucléaire s’ils doivent périr pas la faute de nos voisins qui n’ont pas adoptés notre miraculeuse solution nucléaire ? Je n’y vois que de l’hypocrisie, sauf si l’ensemble de nos colocataires de la planète adoptent également notre solution nucléaire, nous serons alors tous sauvés, et grâce à nous…. le modèle.
Mais alors, si l’ensemble des pays de la planète nous copie combien cela représente-t-il de réacteurs nucléaires ? On peut approximativement dire que si 56 réacteurs satisfont au besoin de 66,5 millions de français, pour la totalité des habitants de la planète, soit 7,8 milliards en 2020, une simple règle de trois nous dit qu’il faudra disposer de 6568 réacteurs nucléaires. Or, l’AIEA que l’on ne peut pas soupçonner de minimiser l’estimation des ressources mondiales en uranium nous dit qu’il reste un siècle de consommation au rythme actuel de son extraction. Le rythme actuel de consommation correspond aux besoins des 437 réacteurs nucléaires en activité dans le monde. Une autre règle de trois nous apprend donc que doté de ce nouveau parc de réacteurs, dont la vocation est de sauver la planète selon notre modèle d’émission carbone, nous devons diviser ce délai du siècle par le quotient de 6568/437, et nous voilà à cours de carburant dans moins de 7 ans…. Même pas le temps qu’il faut pour construire ½ EPR. La conclusion s’impose donc, la France, son modèle, et sa meilleure volonté ne sont pas l’exemple à suivre pour sauver la planète, contrairement à ce que je le lis souvent sur les forums.
Le système qui nous sauvera, doit être valable pour tous, nous n’avons sur cette planète aucun passe-droit particulier en tant que France. Le nucléaire n’est donc une solution pour personne.

Tôt ou tard, et sans attendre l’échéance de ces 7 ou 100 années, il faudra donc nous tourner vers un autre fournisseur d’énergie, moins pingre, et dont, à notre échelle, on peut dire qu’il est éternel et plus généreux que notre pauvre planète…. le Soleil. Pourquoi ne pas l’avoir fait il y a 50 ans ? Parce que nous ne savions pas le faire à l’époque, nous n’avions pas les technologies nécessaires, mais ce temps est révolu, maintenant nous savons. Aujourd’hui nous sommes tributaires à 100% de l’étranger pour alimenter nos centrales nucléaires, la dernière mine française d’uranium a été fermée il y a 20 ans, mais il faut aussi savoir que nos productions intérieures n’ont jamais été suffisantes, dès le début de l’ère nucléaire nous nous sommes tournés vers le Niger, et aujourd’hui essentiellement le Kazakhstan, comme toutes les nations nucléarisées.
Les renouvelables locaux, c’est aussi la seule façon pour tous les pays de la planète de s’assurer de leur indépendance énergétique, personne ne peut, à nous comme aux autres, nous voler notre Soleil, notre vent, nos marrées, nos fleuves, nos forêts, notre agriculture, notre géothermie, tout ce qui peut être source de notre électricité sans laisser de résidus millénaires derrière nous, et sans piller la planète. Ce tout, c’est notre renouvelable et c’est vrai pour tous les pays du monde. Hors des renouvelables, point de salut.
https://www.editions-complicites.fr/pages-auteurs/serge-rochain/

jean-jacques Attia

J'avais hésité à lire votre pavé quand vous l'avez sorti, mais après la journée des droits des femmes, je me suis dit que c'était peut-être la journée des loufoques, alors je vous ai lu.
Il n'y a pas à dire, vous avez progressé en calcul élémentaire : vous avez réussi à appliquer la règle de trois, bravo ! Pour quelqu'un qui n'a pas beaucoup fréquenté l'école, c'est bien.
Par contre, il vous faudra progresser à propos des chiffres significatifs et des arrondis : vous ne pouvez pas conclure sur 6568 réacteurs en partant de 7,8 milliards et 66,5 millions... La notion "d'ordre de grandeur" vous serait-elle étrangère ? C'est ballot pour un féru d'astronomie.
Auriez-vous une petite musique à conseiller à vos lecteurs pour accompagner la lecture de vos propos, genre berceuse ? Votre prose y gagnerait beaucoup en persuasion.
Cela étant, je suis abasourdi par la pauvreté de vos arguments et par votre aplomb : le vent est inépuisable dites-vous, ce qu'un thermodynamicien pourrait facilement remettre en perspective. Passons. Mais pour les éoliennes, par exemple, il ne faut pas que du vent. Les matériaux nécessaires à leur installation et à leur exploitation sont loin d'être inépuisables, même à l'échelle humaine...
En ce qui concerne le nucléaire, vous ignorez apparemment le retraitement des combustibles usés, les voies ouvertes par les recherches abandonnées pour des raisons politiques, Superphénix, Astrid..., recherches que d'autres pays n'ont pas abandonnées...
Et au fait, les "renouvelables locaux", c'est bio ?

Serge Rochain

Ha bon, vous ne concluez pas que pour la population mondiale il ne faudrait pas 6568 réacteurs nucléaires s'il en faut 56 pour la polpulation de la France ? Je crainds que vous ne soyez en train de vous ridiculiser devant les lecturs de ce forum Attia, car eux savent compter.
Le reste du blabla, pas de chiffres, un monde où vous ne vous aventurez jamais ....ben, oui il faut savoir compter pour ça !
C'est extraordinaire on va manquer de métaux pour fabriquer nos 30 000 éoliennes (un maximum à mon avis, mais même si vous multipliez par deux ça ne cahgera rien) selon les singes hurleurs que vous rejoignez par votrre position.
Mais pour faire une escadrilles d'avions, de chars, de cuirassiers, et autres contre torpilleurs, sans compter les sous-marin pour les militaires et plus encore pour les flottes daviations civiles, de super tankers de la marine marchande, nos millions de camions, agmentés de quelques dizaines de millions de véhicules de particumliers en essence et plus encore en diesel (consomateur de Rodium et platine, en tre aurtres trésors volés à la planète) ajoutez maintenant quelques millions de Km de canalisations et câbles de ces précieux métaux, ET il n'y a personne pour crier que nous allons manquer de ces si indispensables métaux ? Mais 300 000 malheureuses éoliennes c'est la fin du monde ! Votre naïveté fait peine à voir, mais j'ai pitié car votre ignorance est involontaire. En revanche vous semblez ignoreer que l'uranium si indispensable au nucléaire est le corps chimique le plus rare de la planète et même de l'Univers.... ce qui n'a rien d'étonnant car vous n'ignorez peut être pas que tous les corps chimiques ont été créés bein avant la Terre et qu'elle a du s'en contenter comme les autres corps célestes. C'est là
https://fr.wikipedia.org/wiki/Abondance_des_%C3%A9l%C3%A9ments_chimiques
Quant au retraitement dont vous croyez manifestement que ça refabrique de l'uranium, je suis navré de vous apprendre que l'uranium a été créé dans les collision d'étoiles à neutrons et que les retraitements de combustibles usés ce n'est pas des collision artificielles d'étoiles à neutron, ça ce n'est pas encore à notre portée.
Un bon retour à l'acole que vous croyez avoir fréquenté assez longtemps vous remettra les idées en place.... Ah oui, j'oubliais, pour avoir des idées il faut avoir un cerveau ....

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