- Connaissance des Énergies avec AFP
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MaPrimeRénov', aides de l'Etat pour la rénovation énergétique des logements, va être suspendu cet été face à un nombre trop important de demandes de subvention et de tentatives de fraudes.
Le dispositif, géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), serait victime de son succès après que le nombre de logements rénovés a triplé au premier trimestre par rapport à la même période de 2024.
MaPrimeRénov', c'est quoi ?
Lancé en 2020, MaPrimeRénov' est la principale incitation de l'Etat pour que les particuliers se lancent dans la rénovation énergétique et thermique de leur logement.
Le dispositif, modifié à maintes reprises, est aujourd'hui structuré autour de trois branches: la rénovation par geste qui concerne la réalisation d'un seul type de travaux de rénovation énergétique ; la rénovation d'ampleur, pour les rénovations globales de logements qui cumulent plusieurs types de travaux ; et la rénovation des copropriétés qui s'adresse aux syndics de copropriété pour rénover des parties communes.
Les travaux couverts sont par exemple l'isolation thermique des murs, des fenêtres, du toit, l'installation d'un système de ventilation, le changement du chauffage et de la production d'eau chaude et les dispositifs d'amélioration du confort d'été.
Le montant de l'aide dépend du type de travaux, de l'étiquette énergétique du logement, du gain énergétique permis par les travaux et du niveau de revenus des ménages. L'aide est réservée aux résidences principales.
Pour les rénovations d'ampleur, un "accompagnateur Rénov'" est obligatoire et doit suivre toutes les étapes du projet de sa conception à sa réalisation et aider le ménage dans son parcours administratif.
Qui est concerné par la suspension ?
La fermeture cet été du guichet de dépôt de nouveaux dossiers concerne les demandes d'aide MaPrimeRénov' pour des rénovations énergétiques globales ("parcours accompagné") et des travaux d'isolation et de remplacement de chaudière ponctuels ("rénovation par geste").
Les demandes d'aide dédiées aux copropriétés ne sont pas concernées par la suspension. Ni tous les dossiers déposés avant la suspension du dispositif, qui seront "instruits et payés dans les meilleurs délais", à condition qu'ils ne soient pas suspectés de fraude, selon le ministère chargé du Logement.
Quelle est l'ampleur de la fraude ?
L'un des deux principaux arguments du gouvernement pour suspendre le dispositif est le niveau élevé de tentatives de fraude.
Eric Lombard, ministre de l'Economie, évalue à "16.000" le nombre de "dossiers suspicieux", soit "12% du stock".
En 2024, 44.172 dossiers frauduleux avaient été détectés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) avant leur mise en paiement, ce qui représentait 229 millions d'euros de fraudes évitées.
Le service de renseignement chargé de lutter contre les circuits financiers clandestins, Tracfin, a traité 400 millions d'euros d'alertes concernant MaPrimeRénov' en 2023, selon le député Thomas Cazenave, à l'origine d'une loi pour lutter contre la fraude aux aides publiques.
La répression des fraudes (DGCCRF) s'est également saisie du problème après avoir vu les signalements s'accumuler ces dernières années et effectue des contrôles de professionnels. En 2023, 800 opérateurs du secteur de la rénovation énergétique ont été contrôlés et ont donné lieu à 200 procès-verbaux et amendes administratives.
Combien ça coûte ?
MaPrimeRénov' dispose d'un budget de 3,6 milliards d'euros pour 2025, abondé à hauteur de 2,3 milliards d'euros par l'Etat. Le reste de l'enveloppe provient des quotas carbone et des certificats d'économie d'énergie (CEE), financés par les entreprises.
Avec ces fonds, l'objectif fixé par l'Etat est de réaliser 100.000 rénovations globales de logements et 250.000 rénovations par geste.
Ce budget a été réduit par rapport à 2024. L'Anah avait prévu un budget de plus de 5 milliards d'euros pour la rénovation énergétique l'année passée mais seuls 3,29 milliards ont été versés. L'Etat a donc réduit sa dotation de 3,7 milliards en 2024 à 2,3 pour 2025.
En 2024, 340.801 logements ont bénéficié d'aides MaPrimeRénov', dont 91.374 rénovations globales de logements. Depuis 2020, le bilan est de 2,44 millions de logements rénovés, dont 333.539 rénovations globales.
Le montant moyen de l'aide accordée par l'Anah pour une rénovation d'ampleur était de 36.271 euros en 2024.
