- Connaissance des Énergies avec AFP
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Les députés ont adopté mercredi en commission des Finances un amendement déposé par LFI et soutenu par le RN, visant à encadrer les prix de l'électricité en supprimant notamment une disposition contestée du nouveau système de tarification applicable au 1er janvier.
Critique du mécanisme post-ARENH
Cet amendement au projet de budget 2026, défendu par le député LFI Maxime Laisney et voté avec des voix du RN, estime que cette réforme s'appuie sur un dispositif "lacunaire".
Depuis 2011, le tarif de l'électricité dépendait en partie d'un mécanisme de prix régulé dit « ARENH », qui obligeait l'opérateur historique EDF à céder à prix cassé un quart de sa production nucléaire à ses concurrents et à des industriels très énergivores. Ce, pour éviter d'être en situation de position dominante selon l'Union européenne.
À partir du 1er janvier, EDF pourra vendre plus librement son électricité sur les marchés. En contrepartie, il redistribuera aux consommateurs (particuliers comme entreprises) un "versement nucléaire unique" si son électricité est vendue à un prix élevé sur les marchés et si ses revenus dépassent un certain plafond fixé par l'Etat.
"La redistribution aux consommateurs des sur-revenus d'EDF est très incertaine et impossible à anticiper", estime l'amendement, critiquant des seuils de taxation favorables à l'électricien.
Capter les revenus des producteurs d'électricité au-delà de 3,5% de marge
Si cet amendement est aussi adopté en séance, ce mécanisme de redistribution serait supprimé. À la place, LFI propose un système pour capter les revenus des producteurs d'électricité au-delà d'une marge fixée à 3,5% pour chaque centrale de production.
L'amendement propose aussi de réviser "le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité" afin qu'ils reflètent les coûts de production du système électrique, "et non pas les prix de marché". Il plaide aussi pour le rétablissement des tarifs réglementés du gaz, remplacés en juin 2023 par un prix "repère", jugé moins protecteur par les associations de consommateurs.
L'amendement reprend certaines des critiques et des recommandations du rapport des députés Philippe Bolo (Les Démocrates) et Maxime Laisney "sur le prix de l'électricité, la compétitivité des entreprises et l'action de l'État", publié le 9 octobre.
Il faisait notamment le constat que la réforme du prix de l'électricité échouerait à la fois à protéger les consommateurs des yo-yos du marché et à assurer des revenus minimum à EDF au moment où il est au pied d'un mur d'investissements pour la relance du nucléaire.
