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La Commission européenne a annoncé jeudi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la Bulgarie qui a mis en place un prix réduit des carburants au seul bénéfice des automobilistes du pays, en violation des règles du marché unique.
Sofia a introduit "un régime de compensation qui se traduit par une baisse du prix du carburant pour les seuls propriétaires de véhicules immatriculés en Bulgarie", a expliqué l'exécutif européen, en dénonçant une mesure "gravement discriminatoire et disproportionnée", contraire aux règles du marché intérieur.
La réduction, qui s'élève à 0,13 euro par litre de carburant, "ne s'applique pas aux véhicules non immatriculés en Bulgarie".
Les 27 pays membres de l'UE tentent de protéger les automobilistes de la hausse des prix des carburants qui a pris de l'ampleur depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Mais "l'introduction de traitements discriminatoires ne saurait constituer une solution", avertit Bruxelles.
La Bulgarie dispose désormais de deux mois pour répondre aux préoccupations soulevées par la Commission dans une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure qui peut conduire à saisir la justice européenne et à infliger des sanctions financières.
En juillet, l'exécutif européen avait déjà ouvert une procédure d'infraction contre la Hongrie pour un motif similaire.
Budapest avait mis en place l'an dernier un mécanisme qui offrait aux automobilistes hongrois des prix des carburants "inférieurs de 60 à 70%" aux prix facturés aux automobilistes étrangers.
Ce mécanisme de "plafonnement des prix" avait été introduit par le gouvernement de Viktor Orban en novembre 2021, mais à partir de mai 2022 il avait été réservé aux seuls véhicules immatriculés en Hongrie.
Le dispositif controversé a cependant été supprimé le 6 décembre. Concernant la procédure ouverte contre la Hongrie, "les services de la Commission analysent actuellement la situation à la lumière de ces derniers développements positifs", a expliqué à l'AFP un porte-parole de l'exécutif européen.
