Relouer les passoires énergétiques, oui mais sans donner un blanc-seing aux propriétaires

  • Connaissance des Énergies avec AFP
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"Du pragmatisme" pour les passoires énergétiques avec un délai accordé aux propriétaires. La mesure du gouvernement est critiquée par les défenseurs de locataires et ne convainc pas les propriétaires qui font face à de réels blocages pour rénover.

En pleine crise du logement, pour le ministre du Logement Vincent Jeanbrun, ce serait une hérésie de sortir du parc locatif privé les 1,1 million de logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le gouvernement compte donc permettre de relouer ces passoires énergétiques, à condition que le propriétaire s'engage à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.

Vincent Jeanbrun estime que la mesure va permettre de remettre ou conserver sur le marché locatif 700.000 logements d'ici à 2028.

Il est rejoint par le maire PS de Paris Emmanuel Grégoire: "Compte tenu de la gravité de la crise du logement, il paraît nécessaire d'avoir des mesures transitoires", a-t-il déclaré lundi. Mais il attend "les arbitrage du texte de loi" qui fixeront les règles précises.

Car pour le moment, la mention simple d'un "engagement" fait enrager les associations.

Le collectif d'entreprises et d'associations de rénovation énergétique Rénovons prévient que "sans vérification systématique ni conséquences immédiates en cas de non-respect, ces engagements risquent de rester largement déclaratifs".

"Sans réel encadrement (...) le gouvernement se fait le chantre de la procrastination, récompensant ainsi les bailleurs qui n'ont réalisé aucuns travaux", fustige l'association de défense des consommateurs et des locataires CLCV.

Des contrôles apparaissent d'autant plus nécessaires que les délais accordés paraissent "longs" à Maxime Ledez, chercheur à l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE).

Le ministère du Logement assure de son côté qu'un contrôle sera effectué par l'Agence de la transition écologique Ademe et que des amendes seront infligées en cas d'absence de travaux.

Quant aux modalités de l'engagement à faire des travaux, les détails seront fixés après concertation avec le secteur et les parlementaires, notamment concernant les copropriétés.

Vincent Jeanbrun souhaite aussi préserver les revenus locatifs des petits propriétaires pour les aider à financer les travaux de rénovation.

- "Dépendants des votes de copro" -

Selon l'Observatoire du gouvernement sur la rénovation énergétique la moitié des passoires énergétiques du marché locatif appartiennent aux 20% des ménages les plus riches.

Pour Maxime Ledez, il s'agit de les inciter à diriger leurs moyens vers la rénovation.

La proposition de l'exécutif est inspirée d'un texte de parlementaires sur la table depuis l'automne 2024. Son objectif est "de ne pas revenir sur les ambitions environnementales, mais d'apporter des souplesses aux propriétaires", explique la sénatrice UDI Amel Gacquerre qui porte le texte depuis 2025.

Une souplesse justifiée par les nombreux blocages : coût élevé des travaux, difficulté pour faire voter des travaux en copropriété, engorgement des subventions MaPrimeRénov', difficultés techniques pour certains bâtiments...

"Mais si la copropriété ne vote pas les travaux, que se passe-t-il ?", interroge Frédéric, professionnel de l'immobilier à la retraite qui a investi à titre personnel dans une cinquantaine de logements. Il n'a pas souhaité être identifié.

"Pour gagner deux lettres au DPE, il faut des travaux lourds", comme l'isolation des murs, du toit ou des caves, pour lesquels "les propriétaires sont dépendants des votes de la copropriété", rappelle-t-il, doutant que le dispositif change réellement quelque chose.

"Les délais sont ainsi allongés, sans traiter les causes du blocage", confirme le collectif Rénovons.

La présidente de l'association Que choisir ensemble (ex-UFC-Que choisir) Marie-Amandine Stévenin déplore l'absence de "mesure ambitieuse pour accélérer la rénovation énergétique des passoires thermiques, fléau de nombreux locataires" et met en garde sur la dégradation du "pouvoir d'achat et la santé des locataires, déjà très fragilisés par le contexte".

Associations et responsables politiques, comme la patronne des Ecologistes Marine Tondelier, appellent à des baisses de loyers pour compenser la location d'une passoire énergétique.

Quant au problème du financement du coût de la rénovation énergétique, Jacques Baudrier, adjoint communiste chargé du logement à la mairie de Paris, rappelle que le budget des subventions MaPrimeRénov' est dimensionné pour 120.000 rénovations globales de logement cette année.

Or, il reste 1,1 million de passoires énergétiques sur le marché locatif, à rénover d'ici le 1er janvier 2028.

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