Renouvelables: le Parlement européen veut accélérer les délivrances de permis

  • AFP
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Le Parlement européen s'est prononcé mercredi en faveur d'un raccourcissement drastique des délais pour les procédures d'autorisation d'installations d'énergies renouvelables, afin d'accélérer la transition de l'UE qui se débat pour réduire sa dépendance aux carburants fossiles et en particulier au gaz russe.

A une nette majorité (407 voix pour, 34 contre et 181 abstentions), les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont réclamé que le délai maximal d'approbations de nouvelles installations soit réduit à 9 mois pour certaines zones dites "d'accélération des énergies renouvelables" et à 18 mois en-dehors de ces zones. Au-delà de ce délai, les demandes seraient considérées comme approuvées.

Il s'agira de la position du Parlement européen dans ses futures négociations avec les Etats membres pour finaliser le texte. De leur côté, les ministres européens de l'Energie se prononceront à leur tour lundi lors d'une réunion à Bruxelles.

Les eurodéputés ont été plus loin que la proposition initiale de la Commission européenne, qui avait proposé de ramener ces délais à respectivement 12 mois et deux ans.

Par ailleurs, dans certaines conditions, des projets d'énergies renouvelables pourront être exemptés de l'obligation d'évaluation environnementale --une étude de leur impact potentiel sur l'environnement, étape aujourd'hui cruciale des procédures d'autorisation.

"Nous avons jeté les bases d'une accélération permanente des processus de délivrance des permis, afin de pouvoir utiliser plus rapidement les énergies renouvelables", s'est réjoui l'eurodéputé conservateur allemand Markus Pieper, rapporteur du texte.

Les organisations environnementales étaient réservées: si le déploiement rapide des énergies solaire et éolienne est "plus que nécessaire", cela ne doit pas se faire au détriment de la protection environnementale, s'inquiète le WWF.

"Exempter les énergies renouvelables d'évaluation est contre-productif, car cela risque de susciter l'opposition du public et d'entraîner de nouveaux défis et retards", a abondé, dans un communiqué, Alex Mason du Fonds mondial pour la nature.

En attendant l'issue des négociations entre Etats et eurodéputés, attendue courant 2023, la Commission a proposé début novembre une mesure d'urgence d'une durée d'un an, visant à raccourcir nettement les délais pour l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires sur les bâtiments existants, à respectivement trois mois et un mois, là aussi en les exemptant d'évaluation d'impact environnemental.

Le seul feu vert des Etats, aussi attendu lundi, suffira à faire entrer en vigueur cette mesure temporaire.

Les ministres européens avaient déjà trouvé un accord politique sur le texte le 24 novembre, mais son adoption formelle est conditionnée à une décision des Vingt-Sept sur un mécanisme de plafonnement des prix du gaz, toujours objet de vives divergences.

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