- Connaissance des Énergies avec AFP
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Shell et les ONG de défense de l'environnement s'affrontent vendredi devant la Cour suprême des Pays-Bas qui doit se prononcer en dernière instance sur un précédent jugement de la justice néerlandaise obligeant le géant britannique des hydrocarbures à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030.
Un marathon judiciaire
Le mouvement Milieudefensie qui avait lancé la procédure veut que les juges imposent au groupe pétrolier et gazier une obligation juridiquement contraignante de réduction des émissions de dioxyde de carbone, une mesure que Shell considère comme inefficace et contre-productive.
Les audiences devant la Cour suprême constituent le dernier round d'un marathon judiciaire qui dure depuis des années.
Milieudefensie avait gagné la première bataille en 2021, quand un tribunal néerlandais de première instance avait ordonné à Shell de réduire ses émissions carbone de 45 % d'ici 2030, un jugement qualifié à l'époque d'historique.
Mais ce jugement condamnant Shell pour inaction climatique avait été cassé en 2024 par une cour d'appel qui avait estimé que le géant pétrolier "faisait déjà ce qu'on attendait de lui". La cour d'appel avait souligné que Shell devait apporter "une contribution appropriée" aux objectifs de l'accord de Paris sur la climat, mais sans toutefois fixer d'objectif précis de réduction des émissions.
« Protéger les droits humains et l'environnement »
L'accord de Paris de 2015 oblige les pays à réduire leurs émissions carbone afin de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, tout en les encourageant à viser un objectif de 1,5 degrés.
Milieudefensie a porté l'affaire devant la Cour suprême qui devrait rendre sa décision au cours du premier semestre de l'année prochaine. S'adressant aux juges, l'avocat de Milieudefensie Roger Cox a déclaré que les tribunaux avaient un rôle crucial à jouer dans la lutte contre le changement climatique.
"Une injonction de réduction des émissions contre Shell apportera une contribution significative et urgente à la lutte contre les risques climatiques majeurs et nous aidera ainsi à protéger les droits humains et l'environnement", a-t-il affirmé.
L'avocat de Shell Freerk Vermeulen a rétorqué qu'il appartenait aux gouvernements et non aux tribunaux de réguler les émissions. "Les solutions qui passent par des réductions imposées par des tribunaux et des restrictions d'approvisionnement pour des entreprises individuelles choisies d'une manière arbitraire sont néfastes et dans le moins pire des cas, inefficaces", a déclaré Me Vermeulen. "Elles n'ont pas les nuances, la flexibilité, la coordination et l'échelle que peut offrir une règlementation aux niveaux européen et national", a-t-il ajouté.
