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Électricité : une histoire de la péréquation tarifaire

  • Source : UFE

En France, deux consommateurs d’électricité (avec le même profil de consommation) ayant souscrit une même offre auprès d’un fournisseur disposent du même tarif, quelle que soit leur localisation géographique sur le territoire français (métropole continentale, Corse ou outre-mer). Ce principe de solidarité nationale, dit de « péréquation », est parfois débattu car il ne reflète pas les coûts réels associés à la fourniture d’électricité.

Dans cette publication de l’Observatoire de l’industrie électrique, l’UFE (Union française de l'électricité) rappelle que la péréquation tarifaire s’est imposée de manière progressive en France pour être réellement généralisée à l’ensemble des usagers dans les années 1980, soit bien après la loi de nationalisation de 1946. Cette note retrace ainsi les différentes étapes d’unification des tarifs de l’électricité.

Pour rappel, le prix de l’électricité est principalement constitué en France de trois grandes composantes : les coûts de fourniture (35% des coûts couverts par le tarif réglementé de vente pour les particuliers à fin mars 2017(1)), les coûts de réseaux (29%) et les taxes (36%). Si elle fait principalement référence aux tarifs de réseau (TURPE), la péréquation tarifaire s’applique à l’ensemble de ces coûts, exception faite des taxes communales et départementales de l’électricité(2).

La péréquation tarifaire fait écho aux missions du service public de l’énergie qui « concourt à la cohésion sociale, à la lutte contre les exclusions, au développement équilibré du territoire » selon les termes du code de l’énergie(3).

Lire l'étude :
Péréquation tarifaire
Sources / Notes
  1. Observatoire des marchés du 1er trimestre 2017, CRE.
  2. Dont le montant varie de 0,5 à 9,6 €/MWh. Ces taxes comptent pour près de 2% du tarif réglementé d’un particulier à fin mars 2017.
  3. Article L121-1 du Code de l’énergie. 

Site de l’Observatoire de l’industrie électrique