- Source : La Fabrique Écologique
Entre 2014 et 2018, le nombre de fournisseurs d’énergie proposant aux consommateurs français des offres d’électricité dite « verte » (à partir de sources renouvelables) a triplé (de 10 à 30)(1) selon la Fabrique Écologique(2). Cette promesse d’une fourniture d’électricité « verte » se heurte à une contrainte majeure : « de la même manière qu’on ne peut pas retrouver une goutte d’eau tombant dans une rivière, il est impossible de suivre le parcours d’un électron dès lors qu’il est présent sur un réseau raccordant entre eux plusieurs producteurs et plusieurs consommateurs d’électricité ».
Dans la note ci-après(3), la Fabrique Écologique rappelle ainsi le principe et le mode de fonctionnement du dispositif des garanties d’origine qui est censé certifier « l’origine renouvelable » de volumes d'électricité. Une garantie d’origine est définie dans le code de l’énergie (article R.314-53) comme « un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération »(4).
Concrètement, 1 garantie d’origine (GO) correspond à 1 MWh d’électricité d’origine renouvelable. Un fournisseur d’électricité proposant des offres d’électricité « verte » a pour obligation légale d’acheter un volume de GO (au sein de l'Union européenne(5)) équivalant à la consommation de ses clients ayant souscrit à ces offres.
Les fournisseurs peuvent acheter de l’électricité et des GO directement auprès de producteurs « EnR »(6) en signant avec eux des contrats d’achat ou – bien plus fréquemment – acheter de l'électricité sur le marché et des GO de façon indépendante. Dans un avis de décembre 2018, l’Ademe avait ainsi entre autres suggéré de mettre en place « un référentiel précis permettant de normaliser les allégations environnementales » des fournisseurs pour aider le consommateur à mieux comprendre à quoi correspondent les différentes offres d’électricité « verte ».
Sources / Notes
- Le nombre de clients ayant souscrit une offre d'électricité « verte » est passé de 170 000 en 2014 à 2,5 millions en 2018.
- Créée en 2013, la Fabrique Écologique se présente comme une fondation pluraliste visant à « promouvoir l’écologie et le développement durable sur la base de propositions pragmatiques et concrètes ».
- Cette note a été rédigée par Stéphane Andrieu et Albert Ferrari.
- Ce document précise concrètement de nombreuses informations associées à l’installation productrice d’électricité : emplacement, capacité, date de son entrée en service, aides dont l’installation bénéficie, etc.
- « L’européanisation du marché des garanties d’origine tend à s’accentuer d’année en année », précise la Fabrique Écologique (la France est le 2e plus important « exportateur » de GO en Europe après la Norvège qui dispose d’importantes capacités hydroélectriques).
- Précisons qu’un exploitant d’installations renouvelables produisant de l’électricité en France ne peut pas recevoir de GO s’il bénéficie par ailleurs d’un soutien public (obligation d’achat ou complément de rémunération). Dans ce cas, les GO sont émises pour le compte de l’État. Elles seront vendues aux enchères par Powernext à partir de « mi-2019 ».
