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Traçabilité des ENR : les garanties d’origine

  • Source : UFE

Introduit à l’origine au niveau européen(1), le dispositif des garanties d’origine (GO) vise principalement à certifier « l’origine renouvelable » de volumes d'électricité (bien que cette électricité ne puisse pas être physiquement distinguée des autres productions, une fois injectée sur le réseau). Décliné en France, ce dispositif permet notamment aux fournisseurs d’énergie de proposer à leurs clients des offres « 100% énergies renouvelables ».

Dans cette note de l’Observatoire de l’électricité publiée le 1er mars, l’Union française de l’électricité (UFE) présente ce mécanisme des garanties d’origine qui a fait l’objet d’évolutions juridiques récentes en France et qu’il est également prévu de modifier au niveau européen.

En France, une garantie d’origine est, selon l’article R.314-53 du code de l’énergie, « un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu’une part ou une quantité déterminée d’énergie a été produite à partir de sources renouvelables ou par cogénération ». Ce document précise concrètement de nombreuses informations sur l’installation de production recevant des GO : emplacement, capacité, date de son entrée en service, aides dont l’installation bénéficie, etc.

Une garantie d’origine est délivrée en France par Powernext (organisme chargé de la gestion de ce dispositif(2)) pour chaque MWh d’origine renouvelable ou produit par cogénération. Pour se voir remettre ces GO, un producteur doit être titulaire d’un compte au sein d’un registre national tenu par Powernext. D’autres acteurs souhaitant échanger des GO peuvent également s’inscrire à ce registre. Des fournisseurs d’électricité non producteurs peuvent, grâce à ce mécanisme, proposer à leurs clients des offres d’électricité « garantie renouvelable »(3).

En France, la loi n°2017-227 du 24 février 2017 prévoit qu’un producteur ne peut plus cumuler une aide publique liée à sa production (tarif d’achat ou complément de rémunération) et un gain financier associé à la vente de GO(4). Précisons qu’il est prévu au niveau européen, dans le cadre du projet de révision de la directive dédiée, d’ouvrir les garanties d’origine à toutes les sources d’électricité, « sans considération de leur mode de production, renouvelable ou non » afin de pouvoir mieux « tracer » l'ensemble de la production électrique.

Lire l'étude :
Garanties d'origine
Sources / Notes
  1. Par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables.
  2. Powernext est en charge de ce service depuis le 1er mai 2013 pour une durée de 5 ans.
  3. Les GO peuvent être vendues séparément de l’électricité à laquelle elles sont rattachées.
  4. Le décret d’application de la loi reste à publier. Si les producteurs reçoivent une aide publique, c’est désormais Powernext qui pourrait être chargé de vendre sur sa plateforme, pour le compte de l’État, les garanties d’origines émises (le produit de cette vente étant déduit des charges de service public de l’électricité).