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Qu’est-ce qu’une « obligation verte » ?

Obligations vertes

En France, un label « transition énergétique et écologique pour le climat » a été créé en 2015 afin de définir les activités éligibles aux fonds levés dans le cadre d’obligations vertes(1). (©photo)

Une obligation « verte » (« green bond » en anglais) est une obligation, c’est-à-dire un titre de créance, émise sur le marché par une entité publique ou une entreprise afin de financer des projets liés spécifiquement à l’environnement et s’inscrivant souvent dans le cadre d’une transition énergétique : développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’infrastructures de transports faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, etc.

Une obligation verte se distingue d’une obligation classique par le fait que son émetteur s’engage à présenter un reporting détaillé sur les investissements réalisés pour attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement. Les entités publiques et les entreprises peuvent ainsi, avec ces emprunts, communiquer sur leur stratégie environnementale et séduire les gérants de fonds « ISR » (Investissement Socialement Responsable) et de nouveaux investisseurs désirant contribuer à la transition énergétique.

Notons toutefois qu’aucun critère précis ne permet à ce jour de caractériser de manière standardisée la dimension environnementale des projets financés. Cette absence de définition des projets « verts » et les différents modèles de reporting entre les émetteurs d’obligations vertes entretiennent un certain flou autour desdites obligations.

Les obligations vertes ont été développées à l’origine par de grandes institutions à l’image de la Banque mondiale qui a émis sa première obligation verte dès 2008 et mobilisé depuis lors des milliards de dollars dans des projets de développement des énergies renouvelables. Plus récemment, la France a émis en janvier 2017 sa première obligation verte portant sur un montant total de 7 milliards d’euros sur une échéance de 22 ans(2). Les entreprises sont également de plus en plus présentes sur le marché des obligations vertes(3). Mi-mars 2017, Engie a notamment émis une deuxième obligation verte d’un montant de 1,5 milliard d’euros(4).

Le placement annuel relatif aux obligations vertes a avoisiné 55 milliards de dollars(5) au niveau mondial en 2016(6).