Comment sont estimées les émissions de CO2 « évitées » ?

Les exploitants de nouveaux projets bas carbone communiquent fréquemment sur les émissions de CO₂ « évitées ». Cette notion d'émissions évitées peut également constituer un argument commercial, rappelle l'Ademe (« par l’achat de ce produit, vous économisez x tonnes de CO₂ pour le climat »).

Définition

Les « émissions évitées » par une organisation désignent « les réductions d'émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions se réalisent en dehors de son périmètre d'activité », selon l'Ademe. Autrement dit, les réductions d'émissions permises par la mise à disposition d'une production, d'un service ou encore d'un produit plus « bas carbone » que dans la situation initiale.

Une organisation parlera d’« émissions évitées lorsqu’elle agit en dehors de son périmètre d’activité, à la différence des émissions réduites, supprimées ou séquestrées au niveau de ses propres émissions directes et indirectes », précise l'Agence de la transition écologique⁽²⁾.

Les émissions « évitées » peuvent toutefois englober « à la fois des réductions d’émissions (par exemple via la mise à disposition d’un produit moins carboné) et des séquestrations carbone (par exemple via le soutien financier à des projets forestiers) ». À ce titre, « pour tenir compte du cycle du carbone et des effets de la séquestration, il serait plus juste de parler d’émissions « nettes » évitées, rendant compte des impacts des puits et sources d’émissions carbone », indique également l'Ademe.

Méthode de calcul des émissions évitées

Les émissions « évitées » doivent être évaluées au regard d'un scénario de référence qui doit être clair. La principale difficulté demeure qu’il s’agit d’un scénario fictif qui sera forcément la combinaison d’hypothèses, selon l'Ademe.

Il n’existe à l'heure actuelle aucune méthode de référence externe unique et reconnue pour calculer les émissions de CO₂ évitées, souligne Engie Green⁽³⁾.

Pour Christian de Perthuis, fondateur de la Chaire Économie du Climat, « les méthodologie développées dans les années 2000 pour calculer les gains d'émissions dans les mécanismes de projet du protocole de Kyoto (CDM et JI⁽⁴⁾) constituent les bases méthodologiques les plus sérieuses » pour mesurer les émissions évitées. 

Limites du calcul

Un calcul sérieux des émissions évitées « exige, comme dans le cas des projets Kyoto (ou des marchés de compensation qui en ont dérivé) qu'il y ait une méthodologie claire et publique de calcul et un tiers certificateur indépendant », souligne Christian de Perthuis.

Les méthodologies mises en place dans le cadre des projets Kyoto on rencontré « deux types d'écueils » selon Christian de Perthuis :

• « les hypothèses à poser pour tracer les baselines (scénarios de référence) sur des périodes de moyen terme⁽⁵⁾. Évidemment les porteurs de projet ont tous intérêt à gonfler les émissions des baselines (comme les émetteurs de CO₂ dans un système de quotas quand on distribue gratuitement les quotas) ;
• la sempiternelle question de l'additionalité définie à la fois à partir de critères techniques et économiques ».

Utilité

Un enjeu de reporting et de communication

Le concept d'émissions évitées a été « historiquement poussée par des besoins de communication positive des produits, des services et des projets bas carbone », note l'Ademe. Dans les faits, le terme « émissions évitées » peut être employé dans des contextes variés :

• les émissions évitées par des produits et services dits bas carbone ou entrant dans la composition de produits et services bas carbone ;
• les émissions évitées par la réalisation de projets menés par l’organisation contribuant à réduire les émissions dans sa chaîne de valeur ; 
• les émissions évitées par le financement d’organisations tierces ou de projets portés par des organisations tierces, qui permettent de réduire les émissions de ces organisations ou de leurs clients.

Pour l'Ademe, toute communication sur les émissions évitées d’une solution, d’un service ou d’un projet bas carbone devra suivre des exigences de communication spécifiques (normes ISO 14025 et 14067 sur l’Empreinte Carbone des Produits, et la norme ISO 14064-1 sur la comptabilité carbone des organisations).

Exemple d'un produit moins carboné

Sur son site, Décathlon propose de calculer les émissions évitées grâce à « l'achat d'un vélo pour faire du vélotaf » en remplacement de trajets en voiture⁽⁶⁾. La marque indique comptabiliser les émissions liées aux matières premières, à la production, au transport, au packaging, à l’usage (si c’est un vélo électrique) et à la fin de vie dudit vélo et comparer ces émissions par rapport à « la situation la plus probable en l’absence de la solution bas carbone ».

Sur cette base, Décathlon estime qu’au cours de sa vie (une dizaine d'année d'utilisation, avec un bilan carbone de 220 kilos de CO₂e), un vélo musculaire neuf contribue ainsi à éviter près de 1,5 t d'équivalent CO₂ (en évitant chaque année 929 km parcourus en voiture et l'émission associée de 172 kilos de CO₂e).

Exemple de la production d'électricité

Les exploitants de nouvelles centrales de production d'électricité bas carbone communiquent très souvent sur les émissions de CO₂ évitées grâce à leurs installations, par rapport au parc existant.

L'énergéticien EnBW indique par exemple qu'un parc solaire de 8 MW en Allemagne permet habituellement d'éviter l'émission d'« environ 6 800 tonnes de CO₂» par an, en se substituant à une production électrique plus carbonée.

En prenant pour référence l’intensité carbone moyenne de la production d’électricité européenne (France incluse) et en prenant en compte les émissions directes et indirectes de la production d’électricité, le groupe EDF indique par ailleurs que sa production d’électricité à l’échelle mondiale « a permis d’éviter 92 Mt CO₂ en 2023 »⁽⁷⁾.