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Révision de la PPE : retour sur le débat public

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Débat public PPE

Selon Jacques Archimbaud, le débat public sur la PPE a été « perçu comme loyal », les critiques n’ayant « pas excédé la passion normale qu’on met habituellement à discuter des choses de la République ». (©CNDP)

Le débat public sur la révision de la programmation pluriannuelle d’énergie (PPE) s’est terminé fin juin, après près de 100 jours d’échanges. La Commission particulière en charge de ce débat a présenté « ses premières réflexions » lors d’une réunion de clôture le 29 juin, en présence du ministre Nicolas Hulot.

Ne pas « rallumer la guerre des énergies »

Au-delà des dissonances entre partisans et opposants aux différentes énergies, la majorité des participants au débat public sur la PPE a affirmé son souhait que l’esprit de la loi de transition énergétique (adoptée à l’été 2015) ne soit pas remis en cause, afin d’ « éviter de rallumer la guerre des énergies ».

Tel est l’un des constats exprimé par Jacques Archimbaud, président de la Commission particulière du débat public sur la PPE, lors de la réunion du 29 juin au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Celui-ci a également souligné que demande de « clarté et sortie de l’ambiguïté » revenaient très fréquemment dans les échanges du débat public.

Durant ce débat public, 86 rencontres locales, « des plus institutionnelles aux plus conviviales », ont été organisées, avec près de 8 000 participants(1). Le site du débat public a constitué un outil central du dispositif (près de 45 000 visiteurs uniques) : 111 cahiers d’acteurs y ont été publiés, 624 questions y ont été posées, 474 avis déposés, etc. Sur ce site ont également été mis en ligne 12 vidéos d'ateliers d’information et de controverse(2).

Résultats du questionnaire du débat public

Pour restituer l’avis des participants au débat public, un questionnaire avait été mis en place. Un peu plus de 11 000 personnes y ont répondu(3), dont une majorité d’hommes (71,7%), de cadres (56,4%) et de personnes connaissant d’ores et déjà la PPE (52,6%). Ce public, composé majoritairement de « connaisseurs », a apporté certaines réponses « sensiblement différentes » de celles du G400, groupe de 400 citoyens tirés au sort constitué par la Commission.

Toutes les catégories de participants estiment que la France est « plutôt en retard » au regard des objectifs de la loi de transition énergétique et que les consommateurs usagers sont « insuffisamment informés ». Les politiques énergétiques sont par ailleurs jugées « ni cohérentes, ni compréhensibles par l’ensemble des catégories », précise la Commission. Les citoyens du G400 considèrent également en très forte proportion que les efforts demandés aux Français en matière de transition énergétique sont injustement répartis.

En matière d’énergies renouvelables, le questionnaire fait état d’un appel global à « accélérer les efforts pour la géothermie, les éoliennes en mer, le biogaz, le photovoltaïque » tandis que l’hydroélectricité est « clivante » et que les éoliennes à terre restent « discutées », précise la Commission du débat public.

C’est l’énergie nucléaire qui fait l’objet des plus grandes divergences entre, d'une part, le G400 et les répondants qui ne connaissaient pas la PPE (favorables à ce que de nouvelles fermetures de centrales soient décidées avant 2028, opposés à la construction de nouveaux EPR ou au prolongement de très nombreux réacteurs au-delà de 50 ans d’exploitation) et, d'autre part, ceux qui connaissaient la PPE (« contre les fermetures, favorables à de nouveaux EPR et au prolongement des réacteurs »).

Calendrier

La Commission particulière du débat public doit dorénavant finaliser un rapport qu’elle rendra public « début septembre ». Dans le même temps, le ministère de la transition écologique et solidaire doit dévoiler une première version de la PPE « durant l’été ».

À ce sujet, Jacques Archimbaud a souligné lors de la réunion de clôture que ce n’était pas « faire preuve de mauvais esprit que de s’inquiéter d’un calendrier qui verra la publication de la première version de la PPE alors que les conclusions du débat n’auront pas été intégralement rendues ».

La version 1 de la PPE fera par la suite l’objet de différents avis et consultations (Autorité environnementale, Conseil supérieur de l’énergie, Conseil national de la transition écologique, etc.). Une « consultation électronique du public » aura à nouveau lieu à l’automne, avant que le ministère finalise une version définitive de la PPE avant le 31 décembre 2018.