- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le Sénat à majorité de droite s'attelle à partir de jeudi en première lecture au projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables (EnR), première étape d'un parcours à haut risque pour ce texte porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.
Compte tenu du retard pris sur un autre texte, la discussion dans l'hémicycle du palais du Luxembourg, prévue mercredi, ne démarrera finalement que jeudi matin, et se poursuivra jusqu'à vendredi, voire samedi.
En pleine crise énergétique, ce projet de loi a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables. Il s'articule en grands volets: allègement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets; accélération du développement de l'énergie solaire et de l'éolien en mer; amélioration de l'acceptabilité locale des projets.
L'objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 est de multiplier par dix la capacité de production d'énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.
La ministre a très largement consulté en amont, afin de se préparer également au passage du texte devant l'Assemblée nationale, dès le 5 décembre. Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a assuré mercredi avoir bon espoir de trouver une "majorité à l'Assemblée nationale pour développer les énergies renouvelables".
Agnès Pannier-Runacher a de son côté mis en garde contre les "postures politiciennes", indiquant que le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour passer en force à l'Assemblée n'est à ce stade "pas à l'ordre du jour".
"On aura du mal à se mettre d'accord" avec le gouvernement, a notamment prévenu le chef de file des députés LR, Olivier Marleix.
"Avec qui le gouvernement veut-il construire" ce texte de loi, demande pour sa part la cheffe de file des députés écologistes, Cyrielle Chatelain. Le vote de la gauche n'est pas acquis.
- Droit de veto -
Au Sénat, le projet de loi a passé le cap de la commission, mais avec des modifications conséquentes, la question des éoliennes menaçant de cristalliser les débats dans l'hémicycle.
La plus controversée est l'ajout d'une forme de droit de veto donné aux maires à tout projet d'énergie renouvelable, y compris pour les communes "directement impactées en termes de visibilité par le projet".
Agnès Pannier-Runacher a mis en garde contre cette disposition que les maires "ne demandent pas".
"Pour que ce projet de loi puisse être voté, il faut vraiment laisser la place qui convient aux élus locaux", estime le rapporteur de la commission de l'Aménagement du territoire au Sénat, Didier Mandelli (LR).
Concernant l'éolien en mer, le rapporteur souhaite privilégier les zones d'implantation situées à une distance minimale de 40 km du rivage, un autre point très controversé.
Mais pour le centriste Patrick Chauvet, rapporteur pour avis de la commission des Affaires économiques, ces deux mesures "reviennent à dire qu'il n'y aura pas d'énergies renouvelables".
Un point de vue partagé par le groupe PS. Elles constituent deux "lignes rouges à ne pas franchir", a affirmé Jean-Michel Houllegatte lors du point presse hebdomadaire du groupe.
"Le Sénat va faire de la posture, mais ça va sauter à l'Assemblée", veut croire l'écologiste Ronan Dantec.
Le calendrier politique ajoute à la difficulté: congrès des maires dans trois semaines, stratégique pour un Sénat qui sera renouvelé à moitié à l'automne 2023; et congrès des Républicains début décembre, où Bruno Retailleau est candidat à la présidence du parti.
Les sénateurs ont encore introduit en commission "un dispositif de planification territoriale" dans lequel les maires seraient les premiers "à la manoeuvre" pour définir des zones propices à l'implantation d'installations. Un ajout cette fois globalement bien accueilli.
Le projet de loi EnR est la première partie d'un triptyque. Un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires a été présenté mercredi matin en Conseil des ministres. Au second semestre 2023, une loi de programmation sur l'énergie et le climat complètera l'ensemble.
Sur la forme, les sénateurs déplorent cette approche "à la découpe" et "pas faite dans le bon ordre".
