- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) a adopté mardi une résolution inédite pour exprimer son opposition à un projet de réforme porté par le gouvernement, qui n'a toutefois pas l'intention d'y renoncer.
"L'Ademe a vécu une journée historique. C'est la première fois depuis que l'agence existe que des administrateurs ont convoqué un conseil d'administration extraordinaire", a témoigné lors d'une conférence de presse une administratrice salariée qui n'a pas voulu être citée nommément.
En cause: le projet de loi "visant à renforcer l'État local", présenté mercredi en conseil des ministres. Son article 7 prévoit de rapprocher localement les agents de l'Ademe et ceux des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), qui agissent sous l'autorité du préfet de région.
Une délibération, votée mardi par 15 administrateurs de l'Ademe (et 10 contre, sur 28 membres au total), demande au gouvernement de renoncer à cet article "afin de maintenir le fonctionnement efficace reconnu par les inspections d'État et les acteurs de terrain".
Le conseil d'administration compte 11 représentants de l'État mais aussi des représentants du Parlement, des collectivités locales et des salariés, ainsi que des "personnalités qualifiées".
- "malentendus" -
"Ce vote conforte la nécessité de poursuivre nos échanges pour dissiper les malentendus et redire aussi, dans le contexte où les agences au sens large sont attaquées, le rôle indispensable de l'Ademe au service de la transition écologique", a réagi auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, qui s'est exprimé devant le conseil mardi après-midi.
Ce projet suscite l'inquiétude de syndicats, ONG, élus et personnalités de la société civile, qui s'alarment d'une possible "extinction" de l'établissement public, qui regroupe plus de 1.000 salariés.
Dans une tribune récente publiée dans Le Monde, des personnalités - dont les anciens ministres de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher et Christophe Béchu - ont aussi alerté sur la "menace sidérante" d'un "démantèlement progressif".
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est née en 1990 de la fusion de plusieurs structures nées après le choc pétrolier de 1973. Elle apporte expertise et financements auprès des entreprises ou collectivités, par exemple en faveur des énergies renouvelables, de l'économie circulaire ou de l'agriculture durable.
Comme d'autres agences gouvernementales, elle fait l'objet depuis plusieurs mois d'attaques virulentes de certains responsables politiques de droite et d'extrême-droite. Laurent Wauquiez, le chef du groupe Les Républicains à l'Assemblée, avait jugé les experts de l'Ademe "portés par une idéologie d'extrême-gauche".
- "introduire de l'incertitude" -
"Je m'interroge sur le moment, alors que nous sommes en pleine crise énergétique", a souligné mardi Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et administrateur de l'Ademe, pour dire son opposition au projet de réforme.
"Est-ce que c'est le moment de changer l'organisation d'une équipe qui gagne et d'introduire de l'incertitude?", interroge-t-il.
Jérémie Godet, vice-président de la région Centre-Val de Loire et également administrateur, s'inquiète d'une "réforme qui va rajouter du flou". "Nous avons besoin d'un Etat qui a plusieurs visages", estime l'élu pour défendre la spécificité de l'Ademe.
Le gouvernement s'est dit ouvert au dialogue mais reste ferme dans ses intentions.
"On peut discuter de tout dans le respect du principe fixé par le gouvernement, qui est de renforcer les synergies entre l'État local et les délégations régionales de cet opérateur", a assuré mardi Mathieu Lefèvre.
Ce dernier souhaite "montrer une porte ouverte pour continuer à travailler avec les organisations syndicales et appréhender la lecture de ce texte au Sénat, qui aura lieu ces prochaines semaines".
La réforme préservera "l'intégrité et l'identité" de l'Ademe et "ne change absolument rien au plan social puisque la rémunération, le cadre statutaire, la localisation des agents, leur nombre et leurs missions sont évidemment inchangés", assure le ministre.
