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La Cour suprême du Canada a déclaré jeudi constitutionnelle la loi encadrant la taxe carbone fédérale instaurée par Justin Trudeau, pièce maîtresse de la stratégie canadienne pour combattre le réchauffement climatique et qui était vivement contestée par des provinces.
Il s'agit d'une victoire pour le gouvernement libéral de M. Trudeau : la taxe carbone est la principale mesure qu'il a prise pour réduire de 30% les émissions de gaz à effet de serre du pays d'ici 2030, par rapport à leur niveau de 2005, comme il s'y est engagé dans le cadre de l'accord de Paris.
"Les changements climatiques mondiaux constituent un phénomène réel", ont souligné les juges dans leur décision partagée à 6 contre 3. La lutte contre le changement climatique "requiert une action collective à l'échelle nationale et internationale, et ce, en raison du fait que par leur nature même, les gaz à effet de serre ne connaissent pas de frontières", ont-ils estimé.
Depuis 2019, le Canada impose cette taxe, qui s'applique à un large éventail de sources d'émissions de gaz à effet de serre, pour financer la transition écologique. Initialement de 20 dollars (13 euros) par tonne de dioxyde de carbone (le principal gaz à effet de serre) émis par les carburants et produits pétroliers, cette taxe doit passer à 50 dollars en 2022 et devrait atteindre 170 dollars par tonne d'ici 2030. Elle est répercutée sur le prix du carburant et appliquée dans quatre des dix provinces canadiennes qui n'ont pas pris de mesures jugées compatibles avec le plan du gouvernement central.
Pour les consommateurs de ces provinces (Ontario, Alberta, Manitoba et Saskatchewan), elle entraîne une hausse des prix à la pompe de quelques cents par litre, qui leur est cependant en grande partie remboursée sous forme de crédits d'impôts. Les gouvernements provinciaux riches en pétrole de l'Alberta et de la Saskatchewan, ainsi que celui de l'Ontario, avaient contesté la constitutionnalité de la loi fédérale de 2018 et affirmaient notamment qu'Ottawa avait empiété sur leur champ de compétences. Les cours d'appel de l'Ontario et de la Saskatchewan avaient débouté ces provinces, mais celle de l'Alberta avait jugé anticonstitutionnelle la loi fédérale.
Cette taxe reste fustigée au niveau politique : la semaine dernière, Erin O'Toole, chef des conservateurs, première opposition, a promis de la supprimer, la qualifiant d'"injuste".
