- AFP
- parue le
Le Québec conteste la taxe carbone instaurée par Justin Trudeau, pièce maîtresse de la stratégie canadienne pour combattre le réchauffement climatique, un revirement surprise annoncé lundi par le gouvernement de la province francophone.
Le Québec interviendra devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation que mène la province de la Saskatchewan contre le gouvernement canadien concernant la validité constitutionnelle de la taxe fédérale, a indiqué Sonia Lebel, ministre de la Justice et procureure générale du Québec.
Le Premier ministre du Québec, François Legault, a néanmoins déclaré à la presse que son gouvernement soutenait la tarification du carbone, mais qu'il s'agissait, selon lui, d'une compétence exclusive des provinces. "Justin Trudeau et moi, on est tous les deux d'accord pour mettre un prix sur le carbone, mais il y a plusieurs façons de le faire, et je pense que ça devrait être à chaque province (de) décider comment le faire", a-t-il dit.
Des tribunaux ont, coup sur coup, débouté ces derniers mois les gouvernements de la Saskatchewan et de l'Ontario, qui contestaient la constitutionnalité de la taxe fédérale. La Saskatchewan a fait appel devant la Cour suprême du Canada.
La position du Québec a surpris les observateurs, car M. Legault avait déclaré avant son arrivée au pouvoir en octobre qu'il entendait être l'allié de Justin Trudeau dans la lutte contre les changements climatiques.
La taxe fédérale s'applique depuis avril à quatre provinces, toutes dirigées par des gouvernements conservateurs, n'ayant pas encore pris de mesures compatibles avec les objectifs nationaux de réduction des gaz à effet de serre : le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et la Saskatchewan.
La taxe doit également s'appliquer à partir de janvier à l'Alberta, où le nouveau gouvernement conservateur a annulé une tarification semblable.
Le Québec est pour sa part exempté de la taxe fédérale car il s'est doté dès 2012 d'une bourse carbone, un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission visant les entreprises.
Actuellement fixée à 20 dollars canadiens (13,6 euros) par tonne de CO2 émise, la taxe carbone fédérale, qui est répercutée sur le prix du carburant, doit progressivement passer à 50 dollars canadiens par tonne de CO2 en 2022.
