- Connaissance des Énergies avec AFP
- parue le
Le gouvernement a annoncé jeudi la publication d'une "checklist" pédagogique pour une meilleure information des entreprises confrontées au renouvellement de leurs contrats de fourniture d'énergie, dont les prix ont parfois explosé.
Cette liste de 10 questions a été élaborée par le comité de crise sur l'énergie auquel participe des gros fournisseurs d'énergie comme EDF, Engie ou TotalEnergies ainsi que les organisations patronales Medef, CPME et U2P (artisans et professions libérales), précise un communiqué du médiateur des entreprises, qui est placé auprès du ministre de l'Economie.
Les points abordés concernent les conditions du contrat, les prix, les aides, et la possible saisine d'un médiateur.
Concernant les aides, il est précisé que les TPE dont la puissance du compteur d'électricité ne dépasse pas 36 kilovolts/ampère (kVA) bénéficient du bouclier tarifaire des particuliers.
Le texte rappelle que pour les autres TPE et les PME, l'Etat prendra en charge la moitié du prix de la consommation d'électricité pour la partie dépassant 325 euros le mégawatt/heure (MWh), avec un plafond à 800 euros le MWh.
"La réduction de prix induite sera directement décomptée de la facture d'électricité par les fournisseurs", selon le médiateur des entreprises.
Pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité, "le guichet mis en place fin 2022 sera maintenu".
Enfin la mise en oeuvre de la garantie publique afin que toutes les entreprises se voient proposer au moins un contrat de gaz et d'électricité "reste conditionnée à l'accord de la Commission européenne au regard des aides de l'Etat".
Sur le volet médiation, les entreprises sont encouragées à "privilégier les échanges avec leurs fournisseurs", notamment ceux ayant signé une "charte des 25 engagements". En cas de désaccord persistant, elles peuvent saisir les médiateurs de l'énergie pour les TPE et le médiateur des entreprises pour les autres.
EDF et Engie disposent également d'un médiateur en interne.
Selon une enquête de la Confédération des PME (CPME) publiée fin octobre, près d'un dirigeant de TPE ou de PME sur dix envisageait un arrêt de ses activités en raison de la hausse des prix de l'énergie.
