- Connaissance des Énergies avec AFP
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L'Assemblée nationale a prévu jusqu'en 2019 des montants pour la contribution climat énergie, sorte de taxe carbone intégrée aux taxes sur les carburants et le fioul, via un amendement socialiste adopté mardi, contre l'avis du gouvernement, dans le projet de budget rectificatif 2015.
Le Parlement a voté en juillet, par amendement au projet de loi sur la transition énergétique, une trajectoire d'évolution de cette contribution de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 56 euros en 2020, puis 100 euros en 2030.
Pour 2017, cette sorte de taxe carbone doit être augmentée pour atteindre 30,5 euros par tonne de carbone, soit une hausse de 8,5 euros sur un an.
"Ce prix correspond à la trajectoire qui permet d'atteindre l'objectif de la loi de transition énergétique d'une tonne à 56 euros en 2020 (...) Cette augmentation, nous l'assumons pleinement, car elle est indispensable pour donner au carbone son juste prix et pour orienter progressivement nos consommations vers des produits moins polluants", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, à l'ouverture du débat sur le projet de loi de finances rectificative.
Cosigné par le président socialiste de la commission du Développement durable Jean-Paul Chanteguet et par les députés PS Jean-Yves Caullet, Olivier Faure et Arnaud Leroy, l'amendement adopté mardi soir entend préciser la trajectoire de la contribution climat énergie "pour les années 2017 à 2019 de manière à rendre le processus irréversible", avec 30,50 euros en 2017, 39 euros en 2018, 47,50 euros en 2019.
Après avoir observé que "cette part carbone ne constitue pas l'intégralité de la fiscalité et que le montant annuel de la fiscalité pourra toujours ajuster les autres composantes", M. Caullet a appelé à "adresser à nos concitoyens un signal de confiance en nos propres discours".
Favorable à cet amendement, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault (PS), a considéré que "donner une perspective sur des objectifs est intéressant".
A l'inverse, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a réaffirmé que "le gouvernement est favorable à fixer un tarif (pour la contribution climat énergie) en 2016 et 2017, pas au-delà".
Il s'est déclaré défavorable à la mesure, qui a été votée peu après.
