- Connaissance des Énergies avec AFP
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Aux États-Unis, le « shutdown » est entré ce 31 octobre dans son 30e jour. Donald Trump a appelé jeudi à changer le règlement du Sénat pour supprimer la règle du « filibuster ». Dans des messages publiés sur Truth Social, il exhorte les républicains à recourir à « l’Option nucléaire » pour contourner l’obstruction démocrate.
Que propose Donald Trump ?
Le « filibuster » permet à 41 sénateurs sur 100 de bloquer l’examen d’un texte, obligeant la majorité à réunir 60 voix (clôture de débat) pour passer au vote. Dans la nuit de jeudi à vendredi, Donald Trump a écrit: « Il est temps pour les républicains de jouer leur CARTE TRUMP et de mettre en œuvre ce qu'on appelle l'Option Nucléaire - se débarrasser du Filibuster, et s'en débarrasser MAINTENANT ! ».
Il a ajouté: « Eh bien, maintenant NOUS sommes au pouvoir, et si nous faisons ce que nous devrions faire, cela mettrait IMMEDIATEMENT fin à ce SHUT DOWN ridicule qui détruit le Pays ». Plusieurs responsables républicains au Sénat se disent toutefois opposés à une suppression de la règle, soulignant l’équilibre institutionnel qu’elle garantit à la minorité.
Le « filibuster » en pratique et ses précédents
Le Sénat autorise un débat illimité sur les textes. La seule façon d’y mettre fin est d’invoquer la « cloture » (règle XXII), ce qui requiert en général trois‑cinquièmes des sénateurs dûment élus et assermentés. Cette architecture explique pourquoi la règle des 60 voix reste décisive pour la plupart des lois.
L’« Option nucléaire » a déjà été employée, mais uniquement pour les nominations: en 2013 pour ramener le seuil à la majorité simple sur la plupart des postes de l’exécutif et des juges fédéraux (hors Cour suprême), puis en 2017 pour les nominations à la Cour suprême. Pour la législation, aucune majorité ne l’a encore étendue.
Effets immédiats sur le bras de fer budgétaire
Avec 53 sièges républicains au Sénat, abaisser le seuil reviendrait à neutraliser le pouvoir d’obstruction démocrate sur les textes de finances. Mais le chef de la majorité, comme d’autres sénateurs républicains, s’y oppose à ce stade, et rien n’indique qu’un tel changement puisse intervenir rapidement. Sur le fond, le blocage politique se poursuit et la fermeture des services fédéraux a déjà entraîné des retards de paiements et des perturbations administratives.
Selon l’organisme budgétaire du Congrès (CBO), le shutdown pourrait coûter jusqu’à 14 milliards de dollars à l’économie américaine, en fonction de sa durée, en raison de dépenses fédérales différées et d’heures non travaillées qui ne seront pas rattrapées.
Programmes sociaux sous tension
Sans financement voté, le programme d’aide alimentaire SNAP est exposé à une suspension des versements à compter du 1er novembre, mettant potentiellement en difficulté 42 millions d’Américains.
Un mémo du département de l’Agriculture (USDA) daté du 24 octobre précise que l’agence n’utilisera pas ses fonds de contingence pour assurer les paiements de novembre, plusieurs États annonçant des mesures d’urgence temporaires pour atténuer le choc.
Quelles conséquences dans l’énergie ?
Le Department of Energy (DOE) applique son plan « lapse of appropriations »: il peut fonctionner quelques jours avec des crédits antérieurs, puis ne maintenir que certaines activités (protection des biens et de la vie humaine) si ces crédits sont épuisés.
Côté statistiques, l’Agence américaine sur l’énergie, l’EIA, indique pouvoir continuer à publier ses indicateurs « pour une période de temps » pendant la fermeture, grâce à des fonds disponibles. Les marchés pétroliers restent attentifs à l’évolution des prix du pétrole et des stocks de pétrole aux États-Unis, publiés de façon hebdomadaire en temps normal.
Le régulateur fédéral de l’énergie (FERC) peut, lui aussi, s’appuyer sur des soldes antérieurs pour poursuivre ses activités prioritaires (fiabilité, inspections LNG et hydro, surveillance des marchés) avant de passer à une équipe réduite si la fermeture se prolonge. Les calendriers de permis peuvent alors dépendre d’autres agences partenaires, elles-mêmes touchées par le « shutdown ».
