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Les aides à certains parcs solaires vont être revues en baisse afin de tenir compte de la chute des coûts de cette énergie et d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an, a-t-on annoncé jeudi de source gouvernementale.
La mesure concerne des contrats d'une durée de 20 ans signés durant la période de 2006 à 2010, quand les tarifs de soutien étaient encore très élevés, malgré la chute drastique des coûts du photovoltaïque depuis cette époque. Cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance (PLF) initial, puis avait été retirée par le gouvernement pour laisser place à la concertation avec la filière, totalement opposée à un changement.
Elle va revenir finalement sous la forme d'un amendement du gouvernement dans les prochains jours, a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. "Il y a un intérêt général à modifier ces contrats parce qu'il y a une rémunération excessive", a-t-on fait valoir.
En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de l'ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels. Entre 2006 et 2010, les coûts ont été divisés par quatre pour les industriels du secteur, sans que les tarifs ne soient revus en proportion pour cette période. Un moratoire avait ensuite instauré un nouveau régime fin 2010.
"Autour des années 2010, le soutien n'a pas su être réajusté en tenant compte de la chute des coûts de la filière", fait-on valoir au gouvernement. "Il y a une rente pour certains énergéticiens" et c'est devenu "un soutien au détriment du contribuable et d'autres énergies renouvelables", selon ces sources.
Seuls les plus gros contrats seront touchés par la révision. Les installations de moins de 250 kW environ ne seront pas concernées, afin d'épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels. Sur une dépense annuelle qui représente 600 à 800 millions d'euros par an pour ces contrats, l'État attend une économie de l'ordre de 300 à 400 millions.
Daniel Bour, président d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a aussitôt dénoncé une révision "incompréhensible" et "sans précédent". "La remise en cause d'une signature de l'État, c'est une catastrophe au moment de la transition énergétique", a-t-il réagi auprès de l'AFP, estimant que cette mesure poserait un problème de "confiance". "On juge avec dix ans de retard, c'est totalement anachronique. Les gens ont été des pionniers, ils ont pris des risques énormes parce qu'il n'y avait pas de financement à l'époque", a-t-il aussi fait valoir.
Les professionnels demandent ainsi au gouvernement de renoncer à son amendement et de revenir à la table des négociations.
