Solaire photovoltaïque : le gouvernement va revoir à la baisse le soutien à d'anciens contrats

  • AFP
  • parue le

Les aides à certains parcs solaires vont être revues en baisse afin de tenir compte de la chute des coûts de cette énergie et d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros par an, a-t-on annoncé jeudi de source gouvernementale.

La mesure concerne des contrats d'une durée de 20 ans signés durant la période de 2006 à 2010, quand les tarifs de soutien étaient encore très élevés, malgré la chute drastique des coûts du photovoltaïque depuis cette époque. Cette révision devait être introduite dans le projet de loi de finance (PLF) initial, puis avait été retirée par le gouvernement pour laisser place à la concertation avec la filière, totalement opposée à un changement.

Elle va revenir finalement sous la forme d'un amendement du gouvernement dans les prochains jours, a-t-on indiqué dans l'entourage de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, et du ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt. "Il y a un intérêt général à modifier ces contrats parce qu'il y a une rémunération excessive", a-t-on fait valoir.

En 2006, les tarifs de rachat de la production solaire étaient de l'ordre de 600 euros le mégawattheure, soit dix fois les prix de marché actuels. Entre 2006 et 2010, les coûts ont été divisés par quatre pour les industriels du secteur, sans que les tarifs ne soient revus en proportion pour cette période. Un moratoire avait ensuite instauré un nouveau régime fin 2010.

"Autour des années 2010, le soutien n'a pas su être réajusté en tenant compte de la chute des coûts de la filière", fait-on valoir au gouvernement. "Il y a une rente pour certains énergéticiens" et c'est devenu "un soutien au détriment du contribuable et d'autres énergies renouvelables", selon ces sources.

Seuls les plus gros contrats seront touchés par la révision. Les installations de moins de 250 kW environ ne seront pas concernées, afin d'épargner les particuliers, agriculteurs ou petits professionnels. Sur une dépense annuelle qui représente 600 à 800 millions d'euros par an pour ces contrats, l'État attend une économie de l'ordre de 300 à 400 millions.

Daniel Bour, président d'Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, a aussitôt dénoncé une révision "incompréhensible" et "sans précédent". "La remise en cause d'une signature de l'État, c'est une catastrophe au moment de la transition énergétique", a-t-il réagi auprès de l'AFP, estimant que cette mesure poserait un problème de "confiance". "On juge avec dix ans de retard, c'est totalement anachronique. Les gens ont été des pionniers, ils ont pris des risques énormes parce qu'il n'y avait pas de financement à l'époque", a-t-il aussi fait valoir.

Les professionnels demandent ainsi au gouvernement de renoncer à son amendement et de revenir à la table des négociations.

Commentaires

Serge Rochain

C'est un vol pure et simple.
Ceux qui ont investis à l'époque ou le contrat a été signé ont réalisés les investissement et il est probable qu'aucun ne l'aurait fait si on les avait prévenus que l'état qui s'engageait sur 20 ans déciderai un jour de ne plus payer.
Quand vous faites un emprunt on vous rappelle jusque dans la publicité télévisée qu'un emprunt doit être remboursé.
Quand vous signez un contrat vous êtes tenu de le respecter.
Si des politiciens décident de voter de ne plus respecter la parole de l'état celui-ci devient un état voyou.

Schricke

Monsieur Rochain, vous nous manquiez !... Je me réjouis de vous vous voir, enfin, réapparaître dans le "débat" (dans la mesure où il est possible d'assimiler vos affirmations fallacieuses à du "débat" !...) En ce qui concerne le subventionnement (que vous avez toujours nié ?) aux ENRi, je suis un peu surpris que ceux-ci soient encore d'actualité, alors qu'à vous en croire, les ENRi auraient, selon vous, prouvé depuis longtemps leur "compétitivité" (???) notamment par rapport à la production nucléaire, par exemple (qui contribue toujours, je vous le rappelle, à plus de 75% e nos besoins nationaux !). Or, cet article nous apprend que les ENRi seraient achetés à 10 fois le prix du marché, afin de soutenir la "filière" et les opportunistes de tous bords qui gravitent autour de cette arnaque ! Et Mr Rochain, (qui aurait, lui-même investi dans ces filières !...) estime qu'il soit scandaleux de revoir à la baisse cette "rente" disproportionnée, payée, en fait par l'ensemble des consommateurs, surtout petits !....
Ce qu'il a de bien, avec vous, Mr Rochain, c'est que vous ne changez pas !... Et moi, ça continue à m'amuser !... Alors restez avec nous,.... pour le plaisir !

Rochain

Vos fakes news habituelles qui vous évitent simplement de vérifier les âneries que vous débitée sempiternellement à chaque phrase de vos messages vides de la moindre réalité.

dédé 29

Enfin ,ce n'est pas trop tôt . Les aides accordées étaient démesurées ;il y avait quelque chose de pas clair entre les décideurs et les profiteurs . Fini le vol de la nation par des opportunistes .
Avec ces économies ,on va pouvoir relancer un programme nucléaire de 6 réacteurs !

Thomas

Ahah 6 réacteurs couteront un "tantinet" plus cher que ces économies de peau de chagrin...
Dans le même style, si l'Etat s'etait engagé sur une somme pour l'EPR sans y déroger, Flamanville serait stoppé depuis longtemps..

dédé 29

" Economies de peau de chagrin " ...bien sur ! D'après la cour des comptes les engagements pris avant 2010 couteront sur la durée du contrat : 38.4 milliard d'euros pour 07% de la production électrique .
l'éolien n'est pas mieux :40.7 milliard pour 2% .
Et tout cela sans diminuer d'un iota l'émission de CO2 .
https://www.lemonde.fr/blog/huet/2018/04/19/la-cour-des-comptes-alerte-….
Certains politiciens sont soit naïfs soit ignares soit prêts à tout pour gagner quelques voix . Les opportunistes gavez vous !!

bernard Mandron

Enfin la gabegie financière va s'arrêter (en partie) et il faut impérativement faire cesser ces subventions exorbitantes à l'éolien qui ne produit pas grand chose, détruit nos campagnes, et enrichi des groupes financiers de mauvaise foi sur le dos des contribuables (autour de 7 milliards pour 2020)
Pour répondre aux informations fausses concernant les contrats, qui sont de Droit Administratif ils peuvent être dénoncés dans le cadre juridique de "l'intérêt général" en particulier dans le cas présent, car les bénéficiaires bénéficient d'avantages excessifs conduisant à des rentabilités anormales de l'ordre de 20 à 30 %

Echos38

J'adore lire les commentaires de personnes qui ne connaissent pas le sujet.
Un parc photovoltaïque, c'est plusieurs années de développement, un investissement important le plus souvent avec une dette sur 17 à 20 ans pour 80% du total.
Cette dette a été accordée uniquement parce que l'état garantit de payer le tarif d'achat pendant 20 ans.
Si l'état avait proposé à l'époque un tarif sur 15 ans ou une renégociation du tarif au bout de 12 ans par exemple, alors les conditions de financement n'auraient pas été les mêmes voir les projets auraient été abandonnés.
Il faut rappeler qu'en 2006-2010, le photovoltaïque n'était pas une production électrique mature, c'est à dire qu'il restait des risques sur la durée de vie du matériel par exemple ce qui explique que les rendements attendus étaient plus élevés qu'aujourd'hui.
Dons messieurs les commentateurs, non les investisseurs photovoltaïque de l'époque n'ont pas volé et ne volent pas l'état. Ils ont participé à l'essor de cette production d'électricité qui va devenir de plus en plus présente.

Rochain

Propos tout à fait rationnel sur le ppv mais tout aussi valable pour l'éolien et le renouvelable en général.

metomol45

Prenons l'exemple de prêt bancaire aux particuliers : lorsque les conditions de remboursement d'un prêt semblent disproportionnées par rapport aux taux actualisés on est en droit de renégocier son prêt.,C'est ce que j'ai fait il y a qq. années et les banques ont bien dû se plier à cette obligation. Il n'est donc pas injuste que l'Etat renégocie ses aides au Photovoltaïque qui est devenu juteux, avec des aides 10 fois supérieures au tarif moyen. Il n'y a là, en ces périodes de vaches maigres, qu'un comportement de l'Etat en " bon père de famille". N'oublions pas que la charge de service public à l'énergie, subventionnée grâce à votre facture d'énergie, va augmenter de 12% par rapport à 2019 soit environ 9,2 milliards en 2021 pour le soutien principalement à l'éolien, au photovoltaïque et au biogaz.Alors oui, faisons tous un effort pour le bien de notre pays.

Echos38

Contrairement aux emprunts de particuliers, un emprunt avec une banque d'affaire n'est pas renégociable sans le paiement de pénalités prohibitives. Il ne faut pas comparer ce qui n'est pas comparable. Et oui, l'Etat doit gérer en bon père de famille et aurait du provisionner les sommes engagés. Il doit aussi se rappeler que sans les contrats passés entre 2006 et 2010, il n'aurait pas aujourd'hui une production photovoltaïque qui peut fonctionner sans subvention. Pour terminer, l'augmentation de 12% dont vous parler n'a rien à voir avec les contrats anciens mais plutôt avec les derniers contrats ENR engagés.

metomol45

Vous n'avez pas tout à fait compris mon propos: je ne parle pas de rénégocier les emprunts qu'ont faits les investisseurs, bien que contrairement à ce que vous pensez selon les sommes en présence même les banques d'affaire acceptent des renégociations mais passons . Ce que je voulais dire c'est que l'état , comme un particulier, peut revenir sur sa promesse, si la collectivité en est bénéficiaire.Par ailleurs vous vous trompez, l'augmentation de 12% comprend bien les contrats anciens et les nouveaux, les anciens contribuant en majorité d'ailleurs à cette augmentation du fait d'un soutien au MWh bien plus élevé que pour les nouveaux contrats. Voyez les bilans et prospectives de la CRE.

Jean BLIN

Enfin un petit rééquilibrage entre la très coûteuse obligation d'achat par EDF du photovoltaïque industriel qui pèse sur l'électricien historique et sur nos factures via les taxes et les hausses du prix du KW/h. On voit comme à chaque tentative de remise en cause des contrats et des prix accordés aux 2 "renouvelables" PV et éolien leurs syndicats hurler à l'assassinat de leur capitalisme subventionné, preuve que le climat, le CO2 ou les GES n'ont pas grand chose à voir comme motivations dans leurs investissements.
Et puis si ces énergies sont "RENOUVELABLES" pourquoi les CONTRATS les garantissant ne seraient-ils pas "RENOUVELABLES" ?

Postyt94

Heuuu ...

On a pourtant bien les mêmes livres de gestion et d'économiques dans nos universités ?
Non ?
L'industrie nucléaire a bien été largement subventionnée par l'état (donc par nous) pendant des décennies, avant d'être rentabilisable ?
Non ?
Et les calculs de financements par une banque, que se soit pour un particulier ou une entreprise, se font toujours sur la base des revenus potentiels ?
Non ?

Bref, messieurs les Alzheimer du nucléaire, faudrait un peu bosser vos fondamentaux.

Pour la mauvaise fois, par contre ça va, vous êtes au Top ...

TEDIAG

A Postyt94,
Non nous n'avons pas lu les mêmes livres. Le programme Nucléaire ambitieux lancé en 1973 par Le GdG et P. Messmer, n'a pas été subventionné par l'Etat. EDF certes nationalisée à l'époque a contracté de nombreux emprunt sur les marché internationaux, avec une garantie de l'Etat Français lui permettant ainsi d'obtenir des prêts concurrentiels et de long terme. Le financement global du programme a été financé par les consommateurs d'électricité. C'est un peu différent que par le contribuable, via l'impôt.
Quand à votre quasi insulte de la fin de votre post, vous êtes au top, commencez vous aussi à vous documenter avant de faire montre d'une forme de suffisance sans fondement, en répétant bêtement ce qui est partagé au café du commerce depuis des années, ça s'appelle des fausses rumeurs en bon français.

Tediag

Voilà qui est bien argumenté. Citez moi un document sérieux qui me prouve le contraire. Merci

Jérôme GIRARD

C'est effectivement tout à fait incroyable (et très contestable sur le plan légal, l'Etat n'étant nullement formellement partie aux contrats qui lient les producteurs aux acheteurs -principalement EDF- de cette électricité photovoltaïque.)
On finit par se demander si les ministres Olivier Dussopt et même Barbara Pompili ne sont pas en train de chercher de l'argent (300 ou 400 million €) pour payer les nouvelles centrales nucléaires comme Flamanville 3! dont le dépassement est déjà de 9'000 million d'€ au minimum (chiffre officiel d'EDF en octobre 2019: estimation initiale = 3,4 Milliard d'€ par rapport au coût final espéré = 12,4 Milliard d'€ minimum) ... et probablement, d'après la Cour des Comptes, plutôt un coût final de 19,1 Milliard d'€, soit un dépassement de 19,1 - 3,4 (estimation initiale) = 15,7 Milliard d'€!!! Oui, vous avez bien lu: 15'700 Million d'€ de surcoût ("rémunération excessive"?) pour un outil de production d'électricité qui devait entrer en service en 2012, et qui n'a aujourd'hui encore produit strictement aucun kWh (contrairement aux contrats photovoltaïques qui produisent tous les jours l'électricité prévue, sans impact d'aucune sorte pour leur environnement, et conformément aux engagements initiaux des parties de façon stricte). Un Flamanville qui, aux dernières annonces de l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) ne démarrera pas avant 2023 au plus tôt... 11 ans de retard sans production aucune...
15'700 Million d'€, sans compter le manque à produire/gagner/amortir depuis plus de 8 ans aujourd'hui, me semble un sujet beaucoup plus urgent et utile pour le Gouvernement et les Comptes Publics que 300 à 400 Million d'€ hypothétiques et très probablement non constitutionnels frappant une filière photovoltaïque qui fonctionne avec de plus en plus de bénéfice pour les français (outre les bénéfices environnementaux, l'avis favorable des français à 91,3%, elle représente déjà plus de 10'000 MW installés) grâce justement aux pionniers qui se sont lancés à l'époque et à la demande de l'Etat, avec les contrats en questions et dont l'État imposait la forme aux parties prenantes.
On est dans une politique long terme qui porte enfin ses fruits et on voudrait déstabiliser et prendre en traître les acteurs de la filière photovoltaïque qui ont joué le jeu de bonne foi, fait progresser la technique et le coût de production au point de devenir significativement moins cher que le nucléaire Hinkley Point (filière Flamanville) dans les contrats qui se signent aujourd'hui: moins de 70 €/MWh contre 104 €/MWh pour Hinkley Point. La Cour des Comptes estime que le coût complet du MWh de Flamanville sera bien supérieur, probablement au delà des 200 €/kWh, et ce, pour plus de 40 ans....
Mais ne vous méprenez pas, nous sommes nombreux à penser qu'il ne faut pas abandonner le nucléaire, surtout parce qu'il diminue efficacement les émissions de CO² dans l'atmosphère. Il faut cependant comprendre et reconnaître que tout développement de nouvelle filière (Flamanville, photovoltaïque, ITER, éolien, hydrogène, ... ) a un coût et nécessite des précurseurs et des engagements sur le long terme.
La continuité dans le temps, sans à-coup irréfléchis et destructeurs doit, sans aucun doute, être la règle de l'Etat.
Il ne doit certainement pas se fourvoyer dans des procédures sans succès final contre ses propres acteurs industriels et économiques. Cela n'a aucun sens.

jpsa

A quand la suppression de l'arsenal des tarifs préférentiels , obligations d'achat etc. à l'éolien industriel ? En 2020 c'est encore plus de deux milliards d'euros de subventions qui seront versés aux promoteurs éoliens !

Henri Moncassin

Par curiosité quelqu'un peut me rappeler la raison initiale de l'état a dynamiser le photovoltaïque en 2010?
Quelqu'un peut me rappeler le montant des pénalités que l'état aurait du payer a l'Europe s'il n'avait pas dans l'urgence lancer un plan avec un prix du KWH proportionnel et suffisamment attractif pour gêner en urgence la mise en place d'un volume significatif de production Energie Verte (photovoltaïque, Eolien , Méthanisation)?
Quelqu'un peut me dire combien représente l'impôt sur le revenu collecté par l'état (et les citoyen qui paye de leur coté le surcout de ces subventions) ?
Quelqu'un peut me dire combien l'état a créer quasi artificiellement d'emplois dans ce domaine et combien d'entreprises on vécu et vivent sur cette filière? combien d'emploi et de millions d'euros représente les revenus de ces sociétés et le pouvoir d'achat généré pour les salariés passés et actuels dans la filière?
Quelqu'un peut me dire combien de personnes sont intéressées pour rentrer au capital des entreprises et entrepreneurs qui on hypothéqué leurs biens et investit des millions d'euros pour rechercher un retour sur investissement entre 13 et 15 ans sur un contrat de 20 ans garantie par l'état (sans cette garantie personne n'y serait allé et l'état aurait payé )?
Les grands débatteurs derrière leur clavier qui n ont jamais rien risqué pour trouver logique et cohérent une rupture unilatérale des données contractuelles qui réduirait a néant la rentabilité de ces projets et mettrait en péril tous les projets nouveaux portés par ces sociétés spécialisées dans l'Energie Verte, vous acceptez d'augmenter vos impôts pour rétroactivement rembourser l'endettement des investisseurs qui ont signé des contrats de construction sur un prix 6 fois supérieurs a l'actuel?
beaucoup de beau-parleurs mais peu d'acteurs....
j'ouvre mon capital j'ai une centrale superieure a 250 kwc j'ai une rentabilité de 3% (pourtant a en croire certains je devrais crouler sous des subventions enormes) qui accepte de partager mon endettement??????

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