- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le Parlement européen s'est prononcé mercredi en faveur d'un raccourcissement drastique des délais pour les procédures d'autorisation d'installations d'énergies renouvelables, afin d'accélérer la transition de l'UE qui se débat pour réduire sa dépendance aux carburants fossiles et en particulier au gaz russe.
À une nette majorité, les eurodéputés ont réclamé que le délai maximal d'approbations de nouvelles installations soit réduit à 9 mois pour certaines zones dites "d'accélération des énergies renouvelables" et à 18 mois en-dehors de ces zones. Au-delà de ce délai, les demandes seraient considérées comme approuvées.
Il s'agira de la position du Parlement dans ses futures négociations avec les Etats membres de l'UE pour finaliser le texte. Les ministres européens de l'Energie doivent adopter à leur tour leur position lundi.
Les eurodéputés ont été plus loin que la proposition initiale de la Commission européenne, qui avait proposé, dans le cadre de son plan énergétique RePowerEU dévoilé en mai, de ramener ces délais à respectivement 12 mois et deux ans.
Par ailleurs, dans certaines conditions, des projets d'énergies renouvelables pourront être exemptés de l'obligation d'évaluation de leur impact environnemental.
"Nous avons jeté les bases d'une accélération permanente des délivrances de permis, pour pouvoir recourir plus rapidement aux énergies renouvelables", s'est réjoui l'eurodéputé conservateur allemand Markus Pieper, rapporteur du texte.
Si le déploiement rapide du solaire et de l'éolien est "plus que nécessaire", il ne doit pas se faire au détriment de la protection environnementale, s'inquiète cependant l'ONG WWF.
"Exempter les énergies renouvelables d'évaluation est contre-productif, cela risque de susciter l'opposition du public et d'entraîner de nouveaux défis et retards", a abondé Alex Mason, du Fonds mondial pour la nature.
En attendant l'issue courant 2023 des négociations entre Etats et eurodéputés, la Commission a proposé début novembre une mesure d'urgence, d'une durée d'un an, pour raccourcir dès à présent les délais pour l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires sur les bâtiments existants, à respectivement trois mois et un mois, sans évaluation d'impact environnemental.
Le seul feu vert des États, aussi attendu lundi, suffira à faire entrer en vigueur cette mesure temporaire.
Financements
La Commission avait également proposé en mai de modifier les modalités du vaste fonds européen de relance post-Covid pour financer plus facilement les investissements et réformes du plan RePowerEU destinés à doper les énergies décarbonées et à réduire la dépendance aux hydrocarbures russes.
Sur ce point, les eurodéputés et les États membres ont trouvé mercredi un accord final.
Les mesures de "RePowerEU" seront financées par l'argent des plans de relance encore non utilisé (quelque 200 milliards d'euros), mais aussi par 20 milliards d'euros supplémentaires issus des futures recettes du marché du carbone européen, dont la vaste réforme doit être finalisée cette semaine.
Pour y accéder, les Etats devront inclure dans leur plan de relance national des mesures "visant à économiser l'énergie, à produire de l'énergie propre et à diversifier les approvisionnements énergétiques", et 30% des dépenses devront concerner des connexions énergétiques transfrontalières.
L'accord prévoit, au nom de la sécurité énergétique, des exemptions ciblées au principe d'"innocuité environnementale" qui s'impose désormais aux mesures de l'UE --notamment pour le recours au gaz naturel liquéfié (GNL), alternative au gaz russe.
Et trois pays très dépendants du pétrole russe bénéficieront de dérogations pour soutenir des infrastructures pétrolières.
"On a cherché un juste équilibre avec les besoins de certains pays", et l'exemption aux exigences environnementale "est d'une portée très réduite", a tempéré l'eurodéputée Eider Gardiazabal Rubial (social-démocrate), co-rapporteure du texte.
