Éoliennes : le Sénat persiste et insiste

  • AFP
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Trois semaines après avoir voté un droit de veto aux maires sur l'implantation d'éoliennes, contre l'avis du gouvernement, le Sénat est revenu à la charge jeudi soir lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.

La chambre des territoires, dominée par l'opposition de droite, a voté le même dispositif que lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat et résilence. Il prévoit une délibération du conseil municipal sur les projets d'implantation d'éoliennes, avec aussi la possibilité de les soumettre à un référendum local.

Pour les auteurs LR de l'amendement, il s'agit d'anticiper le fait que le dispositif "ne sera pas retenu dans la version finale du texte climat". Députés et sénateurs doivent tenter lundi en commission mixte paritaire de s'accorder sur ce texte. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

Sans surprise, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault s'est opposée à cet amendement qui conduirait selon le gouvernement "à ralentir le développement de l'éolien".

L'écologiste Guy Benarroche a de nouveau dénoncé "un faux cadeau fait aux communes" et "un non-sens climatique".

Le socialiste Didier Marie a pointé du doigt "l'inaction du gouvernement qui a laissé se développer anarchiquement l'éolien terrestre avec des conséquences négatives pour les populations".

Toujours contre l'avis du gouvernement, le Sénat a en outre voté un amendement du sénateur LR Louis-Jean de Nicolaÿ visant à permettre aux régions d'augmenter, en fonction de la hauteur des éoliennes, "pales comprises", la distance par rapport aux habitations, "comme c'est le cas dans le Land de Bavière", dans le sud de l'Allemagne.

"Une distance minimale de 500 m a été instituée en 2010 entre les éoliennes terrestres et les habitations. Uniforme et rigide, cette règle a causé de nombreuses difficultés", a souligné M. de Nicolaÿ.

Les députés pourront revenir sur ces dispositions lorsqu'ils seront à leur tour saisis du projet de loi dit 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

Commentaires

AtomicBoy

Le nucléaire représente combien de % de l’électricité produite dans le monde ? 15% ? 17% ? 20%?

Albatros

Nous avons vraiment besoin d'un Parlement bi-caméral pour éviter les errements de l'Assemblée qui, depuis la grosse bêtise du referendum Jospin sur le quinquennat, est devenu un simple paillasson de l'exécutif. C'est une réalité aussi pour les textes démagogiques et parfaitement crétins comme la loi sur le climat...

AtomicBoy

Je partage totalement ce que vous dites. Les députès godillots, et la chambre d'enregistrement. Tout se passe a Bruxelles ou Francfort, et pis c'est tout !

Sauf que la l’assemblée n'a jamais le dernier MOT !

Rblase

RTE a été noyauté par des antinucléaires par François Hollande avec la nomination de François Brotte. En récompense de ses qualités de colleur d'affiche pour le PS, il eu la direction de l'Ademe (proéolien) et ensuite RTE ou s'il s'est évidemment entouré des responsables de même tendance. Quant à Mr JF Carenco c'est un énarque qui a toujours pris le sens du vent au mieux de ses intérets, ancien préfet atteint par la limite d'âge il s'est proposé pour prendre la direction de CRE un des meilleurs salaires de la fonction publique (200000€/an). Il n'a aucune connaissance autre que politique du domaine de l'électricité et il est normal qu'il défende la politique du gouvernement.
La vérité est que la France n'a aucun pouvoir sur les causes du réchauffement climatique puisqu'elle représente moins de 1% de la production des GES. Elle ferait mieux de s'investir sur les effets , impact sur l'agriculture, sur la construction, sur une augmentation significative de la production d'électricité, ...(ce que ne savent pas faire les ENR),
Quant à la production d'électricité ENR, nous n'en avons pas besoin, nous l'exportons ce qui coute cher au citoyen que nous sommes, nous l'achetons à 90€/MWh en moyenne et la vendons au prix du marché , 40€/MWh en 2020, le français subventionne les pays limitrophe de la France enrichie les promoteurs et plombe sa balance commerciale (nous sommes les plus déficitaires de l'Europe!)

sirius

M. Carenco n'est pas qu'un ex ENA mais aussi ex HEC . Quand on a la vocation du commerce et qu'on passe au politique je m'inquiète à propos d'un tel sens du bien public .

sirius

Il n'est pas question de poissons mais de personnes humaines .Ne confondons pas les importances et évitons les artifices rhétoriques qui consistent à ne pas répondre aux arguments précis .

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