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Fiscalité sur le gazole, taxes sur les déchets, chèque-énergie: la transition énergétique et la lutte contre la pollution bénéficieront d'un budget 2019 en hausse mais sans mesure spectaculaire, selon les éléments dévoilés vendredi par le ministère français de la Transition écologique.
Budget du ministère
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, qui couvre en particulier l'énergie, les transports ou la lutte contre la pollution, verra son budget augmenter de 3,1% à 34,2 milliards d'euros, notamment pour les transports. Une baisse de 2% des effectifs est prévue.
Taxes sur les carburants
Les taxes sur le gazole augmenteront de 6,5 centimes par litre, dont +2,6 centimes de rattrapage par rapport à la fiscalité de l'essence, et celles sur l'essence de 2,9 centimes.
Cette hausse s'explique par l'augmentation de la Contribution climat énergie (CCE), sorte de taxe carbone, qui passera de 44,6 euros à 55 euros la tonne de CO2 au 1er janvier 2019.
Prime à la conversion
La prime (de 1 000 à 2 500 euros) versée aux ménages pour remplacer un véhicule polluant par un véhicule plus propre sera maintenue. Après une année 2018 record grâce à l'ouverture du dispositif aux véhicules d'occasion, le gouvernement vise 150 000 véhicules échangés via ce dispositif l'an prochain.
Il sera toutefois durci sur les catégories de véhicules éligibles. Actuellement, la voiture achetée peut être d'occasion mais elle doit répondre à certains critères écologiques (vignette Crit'Air de 0 à 2, normes Euro 5 ou 6). Au-delà du budget 2019, le gouvernement réfléchit à durcir le malus appliqué à l'achat des véhicules les plus polluants.
Énergies renouvelables
Alors que le gouvernement met la dernière main à la feuille de route énergétique de la France pour les prochaines années (PPE), près de 7,3 milliards d'euros seront mobilisés directement l'an prochain (+1,3%), pour financer le déploiement de l'éolien, du solaire ou du biogaz.
Le fonds chaleur géré par l'Ademe et consacré notamment aux réseaux de chaleur, augmentera mais l'ampleur de cette hausse est encore en discussion.
Chèque énergie
Créé pour remplacer les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, le chèque énergie sera augmenté à 200 euros par an en moyenne, contre 150 euros cette année. Il est versé à environ 3,7 millions de ménages en situation de précarité pour un coût de 710 millions d'euros en 2019 (+22%).
Rénovation énergétique
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ne sera finalement pas transformé en prime et son montant est maintenu. Tout comme le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique. L'éco-PTZ (prêt à taux zéro) sera simplifié.
Gazole non routier
Le taux réduit de la taxe sur les carburants (TICPE) dont bénéficient certains secteurs industriels qui consomment du gazole non routier (GNR) sera supprimé. À la clé: environ 950 millions d'économies pour l'État. Les agriculteurs et le secteur ferroviaire ne sont pas concernés.
Infrastructures de transports
Sur un budget pour la mobilité de 7 milliards d'euros, les investissements dans les transports augmenteront de plus de 300 millions d'euros, avec notamment 80 millions supplémentaires dédiés au renouvellement des rames des trains d'équilibre du territoire (ex-trains Corail) et des TER, + 40 millions pour le transport modal de marchandises et les ports, et + 50 millions pour l'entretien des routes et voies d'eau. Une enveloppe est également prévue pour le démarrage du plan vélo.
Gestion des déchets
Le budget 2019 mentionne bien une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), plus élevée pour la mise en décharge de déchets, mais seulement en 2021. En attendant, et afin d'aider les collectivités à mobiliser des moyens en faveur du recyclage, la TVA sur certaines activités (tri, collecte, etc.) sera abaissée à 5,5% dès l'an prochain, ainsi que certains frais liés à la perception de la taxe sur les ordures ménagères.
Eau et biodiversité
Quinze millions d'euros seront débloqués pour accompagner le déploiement du plan biodiversité et la redevance dédiée à la lutte contre la pollution diffuse payée par les consommateurs sur leur facture d'eau sera augmentée pour mobiliser 50 millions d'euros supplémentaires.
