Fraudes à la rénovation énergétique : renforcement des contrôles sur les aides publiques en 2024

  • AFP
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Les contrôles vont être renforcés en 2024 sur les aides publiques aux rénovations énergétiques des bâtiments, afin d'éviter les fraudes, a annoncé mardi la ministre de la transition énergétique, qui table aussi sur une nouvelle hausse du budget de l'Anah, l'agence chargée de piloter ces aides.

Les contrôles "vont augmenter de 40% en 2024", a annoncé Agnès Pannier-Runacher lors de l'inauguration du premier Forum Renodays à Paris consacré aux enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments.

La ministre a assuré qu'elle serait "intraitable" en matière de renforcement de la lutte contre la fraude.

"Les fraudeurs font plus qu'affaiblir la confiance des Français, ils portent préjudice à votre travail", a-t-elle déclaré devant un parterre de professionnels, du chauffagiste à l'ingénieur thermicien en passant par des artisans-maçons ou des architectes.

Le budget 2024 de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) qui pilote le dispositif phare d'aide à la rénovation MaPrimeRénov' va de son côté être augmenté "de 1,6 milliard d'euros en 2024", ce qui permettra de distribuer davantage d'aides, a ajouté la ministre.

Et 2.000 "accompagnateurs Renov" vont être créés d'ici fin 2024 (4.000 à fin 2025) pour être "tiers de confiance" aux côtés des ménages afin de les aider à monter leurs dossiers, technique et administratif, de financement de leur rénovation.

Ce nouveau service est destiné à aider les particuliers souhaitant réduire leur facture de chauffage, qui ne savent pas s'ils doivent commencer à changer leur chaudière, leurs fenêtres ou refaire leur isolation, soumis à des injonctions contradictoires, quand ils ne sont pas harcelés au téléphone par des arnaqueurs, également dénoncés par la ministre.

En 2022, plus de 10.000 plaintes de consommateurs ont été relevées, portant sur des malversations dans les travaux, des démarchages téléphoniques abusifs, voire des captations illégales d'aides "confinant à l'escroquerie en bande organisée", au total un "phénomène massif" de fraude, avait souligné le 12 avril Romain Roussel de la DGCCRF devant une commission du Sénat.

La répression des fraudes a procédé à 1.200 contrôles en 2023 et a relevé un taux d'anomalie "entre 50 et 56% des établissements visités", ce qui est "très supérieur à la moyenne des autres secteurs" de consommation, selon elle.

Ces fraudes peuvent mener à des situations de surendettement pour les personnes qui en sont victimes, avec dans certains cas des "crédits cachés qu'ils souscrivent sans le savoir" ou des travaux mal faits, avait expliqué M. Roussel.

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