- AFP
- parue le
La saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par plus de 60 députés qui réclamaient un débat public sur "la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain" a été déclarée "irrecevable", indique le journal officiel de mercredi.
Le discours du président Emmanuel Macron du 10 février 2022 à Belfort qui annonce la construction de six nouveaux EPR, à l'origine de la saisine, "ne peut pas être considéré comme l'élaboration d'un projet de réforme relatif à une politique publique", qui a été confiée au gouvernement conformément à la Constitution et au code de l'environnement, argumente la CNDP.
Une concertation gouvernementale générale sur l'énergie lancée le 20 octobre 2022 est en cours en France, en parallèle d'un autre débat public ouvert par la Commission jusqu'au 27 février sur la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires EPR2. Mais les députés d'opposition considèrent ces démarches de concertation comme "insuffisantes".
Les députés qui ont porté la saisine en octobre sont issus de cinq groupes politiques au parlement -EELV, LFI, PS, Modem et Liot (Liberté, indépendants outremer et territoires)- et visaient à réclamer qu'un "vrai débat puisse s'engager sur la question énergétique", pas seulement sur la décision, par le seul chef de l'Etat, selon le député EELV Julien Bayou.
Avant même la fin des deux consultations publiques en cours, le Sénat a adopté mardi en première lecture, par 239 voix contre 16, un projet de loi favorisant la construction des nouveaux réacteurs nucléaires, assorti de la suppression du plafonnement à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique du pays d'ici à 2035.
Les deux premiers EPR devraient être implantés à Penly (seine-Maritime), suivis de deux autres à Gravelines (Nord) selon les plans d'EDF.
