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Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté en Conseil des ministres le 30 juillet et devrait être débattu à l'Assemblée à compter du 1er octobre, a-t-on appris mardi de sources gouvernementale et parlementaire.
Les grandes lignes de cette "loi de programmation pour la transition énergétique vers la croissance verte", dont l'ambition est de rendre la France plus sobre en énergie, moins nucléarisée, et moins polluante avaient été présentées le 18 juin par la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.
Une commission spécialement constituée à cet effet préparera en septembre les débats à l'Assemblée, à la demande du groupe socialiste qui résout ainsi un différend interne, selon une source parlementaire. Deux commissions permanentes de l'Assemblée pouvaient en effet prétendre à l'examen du texte, celle des affaires économiques, présidée par le François Brottes (PS) et celle du développement durable, présidé par Jean-Paul Chanteguet (également PS).
François Brottes devrait être le président de cette commission spéciale, flanqué de cinq rapporteurs du projet de loi : trois de la commission du développement durable, dont l'écologiste Denis Baupin, et deux de celle des affaires économiques, selon des sources parlementaires concordantes. Une façon d'affirmer l'équilibre entre les contraintes économiques et environnementales.
Le projet de loi fixe l'objectif d'une baisse de 30% d'ici 15 ans de la consommation d'énergie fossile (pétrole, gaz, charbon) de la France. Il prévoit qu'un tiers de l'énergie soit de sources renouvelables, ainsi qu'une réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui. La capacité de production nucléaire serait plafonnée au niveau actuel.
Sous la pression des écologistes, un article de l'avant-projet de loi, qui autorisait l'Etat à décider par décret des modalités d'enfouissement des déchets nucléaires, a été retiré.
