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Pressé par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de fixer une nouvelle trajectoire de la taxe carbone, le gouvernement a repoussé mardi toute hausse à court terme, mais s'est dit ouvert à des objectifs plus ambitieux pour l'éolien en mer et le biogaz.
Le CESE s'est prononcé dans un avis sur la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), feuille de route énergétique pour les dix prochaines années dont le gouvernement a présenté un projet en janvier.
"Le CESE souhaite que, à l'issue du grand débat national, le gouvernement présente très rapidement une trajectoire de la contribution climat énergie cohérente avec la baisse importante de la consommation des énergies fossiles prévue en 2030", écrit-il dans cet avis, largement adopté mardi en séance.
La hausse prévue de la contribution climat énergie (CCE) sur les combustibles fossiles, dite "taxe carbone", avait en novembre été suspendue puis annulée pour 2019 sous la pression du mouvement des "gilets jaunes". Le CESE défend pour sa part "la prévisibilité et la stabilité d'une trajectoire pluriannuelle". Il prône de "tenir ce cap en adaptant le rythme de la hausse de la CCE, notamment pour tenir compte de l'évolution des prix hors taxe des combustibles et carburants fossiles".
En parallèle, le Conseil économique, social et environnemental suggère des aides pour les ménages plus précaires, avec notamment une augmentation du chèque énergie.
"Je ne dis pas qu'il sera impossible de réintroduire un jour une trajectoire carbone mais il me semble que les conditions ne sont absolument pas réunies pour le faire à court terme", a aussitôt répondu la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Emmanuelle Wargon.
Cette opposition n'est pas une surprise: elle l'avait déjà exprimée, prenant notamment note des conclusions du grand débat. "Il ne sera pas possible ni souhaitable de réintroduire une augmentation de la taxe carbone dans des conditions dans lesquelles nos concitoyens ne seraient pas convaincus de son caractère juste et équitable", a développé Mme Wargon devant le CESE.
Ce caractère "passe probablement par la mobilisation plus forte du principe pollueur-payeur et donc par une équité renforcée entre les émissions - qu'elles soient émises par les voitures individuelles, par les industriels ou par les grands transporteurs", selon elle.
« Alerte bien reçue »
L'avis du CESE demande aussi aux pouvoirs publics français d'accentuer "leur pression pour remettre en cause l'exonération du transport aérien international et du transport maritime de la fiscalité carbone".
Il demande aussi à la France d'"étudier" la mise en oeuvre d'une taxation ou contribution sur ses vols intérieurs. Le projet d'avis demandait plus directement une taxation du kérosène sur les lignes domestiques mais la formulation est devenue plus prudente à la suite de l'adoption d'un amendement émanant du groupe des entreprises du CESE.
Sur la PPE à proprement parler, le CESE réclame également des objectifs plus ambitieux pour le biogaz et l'éolien en mer. Concernant le biométhane, il suggère de revenir à des objectifs "au moins égaux" aux 10% de la consommation de gaz en 2030 prévus dans la loi de transition énergétique, avec un système de soutien. Pour l'éolien en mer, l'avis prône un rythme d'appel d'offres de 1 gigawatts (GW) par an.
"L'alerte est bien reçue", a assuré Emmanuelle Wargon. "Nous travaillons à améliorer la version actuelle de la PPE pour - dans le cadre certes d'une enveloppe contrainte - essayer de trouver une manière d'accompagner la filière de la méthanisation avec une baisse des prix qui ne soit pas trop brutale et d'accélérer dans la mesure du possible l'éolien en mer", a-t-elle déclaré.
Le CESE préconise enfin un plan national de rénovation des "passoires énergétiques" pour qu'elles soient éradiquées d'ici à 2030.
Avant d'être adopté par décret, le projet de PPE doit faire l'objet de nombreuses consultations. Le gouvernement s'était déjà dit prêt à des adaptations à condition qu'elles ne soient pas trop coûteuses.
