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Le point sur l’évolution du chèque énergie en 2019

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Radiateur et chèque énergie

L’attribution du chèque énergie n’est pas conditionnée à la « précarité énergétique » d’un ménage mais à son revenu fiscal de référence. (©Pixabay)

Un arrêté publié le 28 décembre 2018 au Journal officiel(1) a entériné la hausse du montant du chèque énergie en 2019 et l’extension du nombre de bénéficiaires. Rappels sur ce titre de paiement destiné aux ménages français aux revenus modestes.

Le chèque énergie étendu et revalorisé en 2019

Pour rappel, le chèque énergie est un dispositif visant à aider les ménages aux revenus modestes à s’acquitter de leurs factures liées à l’énergie (consommation d’énergie dans le logement, travaux de rénovation énergétique, etc.(2)). Il a été généralisé en France en 2018(3), remplaçant alors les tarifs sociaux du gaz (TPP) et de l’électricité (TSS)(4) avec un périmètre plus large (il permet de régler entre autres des factures de fioul, de GPL ou de bois énergie).

En 2019, ce dispositif est étendu à davantage de ménages et la valeur faciale du chèque énergie est augmentée : tous les foyers disposant d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 10 700 € par an par unité de consommation (UC) peuvent désormais bénéficier d’un chèque énergie (le plafond de ressources était de 7 700 € de RFR par UC en 2018), sachant que :

  • le premier membre d’un foyer compte pour 1 UC ;
  • la 2e personne d’un foyer compte pour 0,5 UC ;
  • les personnes supplémentaires comptent pour 0,3 UC.

Le rehaussement du plafond d’attribution du chèque énergie élargit le nombre de ménages français bénéficiaires en 2019 à 5,8 millions, contre 3,6 millions en 2018.

En 2019, la valeur du chèque énergie variera entre 48 € et 277 € selon la situation fiscale du ménage bénéficiaire (le montant moyen par foyer sera de 200 € cette année, contre 150 € en 2018). Un couple avec deux enfants ayant un revenu fiscal de référence de 22 000 € par an touchera par exemple un chèque énergie de 76 € en 2019 (alors qu’il ne pouvait pas bénéficier du dispositif en 2018).

RFR/UC

 < 5 600 €entre 5 600 €
et moins de 6 700 €
entre 6 700 €
et moins de 7 700 €
entre 7 700 €
et 10 700 €
1 UC par ménage 194 €146 €98 €48 €
1 < UC par ménage < 2240 €176 €113 €63 € 
2 UC ou + par ménage277 €202 €126 €76 €

Montant du chèque énergie en 2019 en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) / unité de consommation (UC)

Le chèque énergie transmis aux bénéficiaires au printemps

Les chèques énergie, nominatifs, seront envoyés aux ménages concernés au printemps 2019 (entre fin mars et fin avril) par courrier postal, sans que les bénéficiaires aient à entreprendre une démarche particulière (le fichier des bénéficiaires est réalisé par l’administration fiscale et transmis à l’Agence de service et de paiement qui adresse les chèques énergie aux ménages concernés).

Précisons que le chèque énergie permet à un ménage de régler directement ses dépenses auprès de son fournisseur d’énergie ou de l’entreprise ayant effectué des travaux de rénovation énergétique dans son logement mais qu'il ne peut pas être encaissé par son bénéficiaire. Il a une durée de validité allant jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante (soit 2020 pour le chèque énergie attribué en 2019)(5).

Selon les estimations passées, 15% à 20% des bénéficiaires n’utilisaient pas leur chèque énergie jusqu'ici (durant la période d'expérimentation du dispositif ou en 2018), a priori principalement en raison de problèmes de réception du chèque, d’une perte ou d'un oubli de leur titre de paiement(6).

Un site internet dédié au dispositif permet de vérifier son éligibilité au chèque énergie.

Sources / Notes
  1. Arrêté du 26 décembre 2018 modifiant le plafond et la valeur faciale du chèque énergie, Journal officiel.
  2. Paiement du loyer d’un logement-foyer.
  3. Créé en 2015, le dispositif a dans un premier temps été expérimenté dans 4 départements en 2015 et 2016 : Ardèche, Aveyron, Côtes d'Armor et Pas-de-Calais.
  4. Un bénéficiaire du chèque énergie a droit à la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de son contrat de fourniture d’énergie en cas de déménagement et à un abattement de 80% sur la facturation de frais de déplacement en cas d'interruption de sa fourniture d'énergie pour défaut de paiement. Les bénéficiaires d'un chèque énergie ont également droit au maintien de leur puissance électrique pendant la trêve hivernale, même en cas d'incident de paiement (pour les foyers non bénéficiaires du chèque, le fournisseur d'énergie a la possibilité de réduire cette puissance en cas de facture impayée).
  5. « Pour un chèque qui fait l'objet d'une réémission (en cas de perte par exemple) ou d'une émission tardive, la date de validité est fixée au 31 mars de l'année suivant sa date d'émission », précise le site de Service public.
  6. Rapport réalisé lors de l’évaluation du dispositif.