- Connaissance des Énergies avec AFP
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Un Comité d'experts pour la transition énergétique, qui sera consulté dans le cadre de l'élaboration du "budget carbone" et de la "stratégie bas carbone", ainsi que la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), a été créé par décret.
Publié au Journal officiel (J.O.) de dimanche et daté du 2 octobre, ce décret d'application de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique. Il se compose de huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'Energie, pour un mandat de deux ans renouvelables.
Ce comité "saisi par le ministre chargé de l'Energie, donne un avis sur les projets de budget carbone et de stratégie bas carbone", ainsi que sur "les projets de programmation pluriannuelle de l'énergie" pour le territoire national. Il doit aussi élaborer, "avant l'échéance de la première période de la programmation pluriannuelle de l'énergie en cours, une synthèse des schémas régionaux, du climat, de l'air et de l'énergie", précise le décret. Ce décret est paraphé par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal.
La loi sur la transition énergétique a établi une "stratégie bas carbone" et prévu des "budgets carbone" établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser, dans le but de réduire de 40% en 2030, les émissions de gaz à effet de serre (comparé à 1990). La PPE est un texte réglementaire qui doit décliner les objectifs de la loi par type d'énergie.
