- Connaissance des Énergies avec AFP
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Le comité chargé de "verdir" la fiscalité débat jeudi de deux sujets hautement sensibles: la possibilité d'introduire dès 2014 une composante carbone dans les taxes sur l'énergie, une première depuis la tentative avortée de "taxe carbone" en 2009, et la façon de réduire l'écart fiscal entre diesel et essence.
Le président de ce comité pour la fiscalité écologique (CFE), l'économiste du climat Christian de Perthuis, a soumis un projet d'avis à la quarantaine d'élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats siégeant dans cette instance mise en place par le gouvernement.
M. de Perthuis propose notamment, à partir de 2014, de lier une partie des taxes pesant sur les énergies (carburants, gaz, fioul, etc.) à leur "contenu" en CO2, afin d'orienter les Français vers des énergies moins nocives pour le climat. Il double cette réforme d'un scénario pour progressivement réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence et l'accompagne de mesures d'aides financières pour les ménages et les entreprises, par exemple une incitation au retrait des plus vieux véhicules diesel.
Le sujet d'une taxation du CO2 est sensible en France depuis l'échec de la "taxe carbone" en 2009. Le projet phare du budget 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel puis reporté sine die par le gouvernement dans l'attente d'une hypothétique décision européenne.
Réuni à huis clos au ministère de l'Ecologie, la comité a commencé ce jeudi à débattre de ces nouvelles propositions et de scénarios alternatifs proposés par des syndicats et des ONG, a indiqué un participant.
L'introduction d'une "assiette carbone" dans la fiscalité de l'énergie "irait clairement dans le sens d'une meilleure prise en compte des enjeux liés du changement climatique", souligne France Nature Environnement (FNE, fédération de 3.000 associations). "Cependant, les taux proposés sont insuffisants pour être efficace autant d'un point de vue environnemental, social qu'économique", ajoute l'ONG.
La sénatrice UMP Fabienne Keller, membre du comité, voit toutefois dans les propositions sur le diesel une menace pour l'emploi dans le secteur automobile: "Nos constructeurs automobiles français sont très centrés sur les moteurs diesels (...). Aucune mesure n'est aujourd'hui proposée pour (les) accompagner", a-t-elle regretté dans un communiqué.
L'un des porte-parole des députés PS, Thierry Mandon, a promis mercredi que des mesures de fiscalité écologique seraient engagées "dès le budget 2014" et discutées à l'automne prochain. Une partie du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être financé par des mesures de fiscalité écologique à horizon 2016.
