Le projet de loi Industrie verte, présenté au Parlement cet été, se fera à coût budgétaire nul

  • AFP
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Le projet de loi Industrie verte qui sera présenté au Parlement cet été devra être mis en œuvre à coût budgétaire nul, a indiqué mercredi un parlementaire lors d'une présentation des chantiers de ce plan de réindustrialisation et de décarbonation de la France.

"L'un des marqueurs de ce travail, c'est qu'il doit être fait à coût nul pour les finances publiques", a déclaré lors d'une conférence de presse Mathieu Lefèvre, député Renaissance et membre de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. "Les différentes aides que l'on pourra proposer ne devront pas coûter au budget général ou à la collectivité", a-t-il insisté.

En conséquence, "soit on réalloue des aides qui sont déjà existantes ou qui ne sont pas encore utilisées, soit on va chercher des dépenses fiscales brunes (défavorables à l'environnement, NDLR) qu'on envisagerait de supprimer", a ajouté le député du Val-de-Marne.

Une autre option serait de créer ou d'augmenter des taxes, "mais vous l'aurez compris, ce n'est pas la philosophie de ce projet", a encore dit le député Renaissance.

Les travaux pour recueillir des propositions du terrain sont coordonnés par le président Renaissance de la commission des affaires économiques de l'Assemblée Guillaume Kasbarian.

Il a indiqué qu'il ne s'interdisait pas "d'étudier le chantier" du verdissement du crédit impôt recherche (CIR), trouvant "légitime d'étudier absolument toutes les pistes, y compris sur des dispositifs existants qui font l'objet de débats".

Le mois dernier, la Cour des Comptes a plaidé pour une réforme du CIR en raison du coût élevé de ce dispositif et de son efficacité "limitée" pour renforcer l'attractivité et l'innovation en France.

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