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Le Sénat à majorité de droite a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, après l'avoir sensiblement modifié, le projet de loi énergie et climat, qui prévoit d'atteindre la "neutralité carbone" à l'horizon 2050, face à "l'urgence écologique et climatique".
Le texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a été voté par 227 voix pour (LR, centristes, majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 16 contre (CRCE à majorité communiste). PS et LREM se sont abstenus, ainsi que 4 sénateurs RDSE.
Députés et sénateurs tenteront jeudi prochain de se mettre d'accord sur une version commune, mais l'adoption définitive a été repoussée après l'été.
Ce projet de loi actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.
Il pérennise le Haut conseil pour le climat, prévoit des dispositifs de lutte contre les fraudes aux certificats d'économies d'énergie (CEE), ainsi qu'un dispositif progressif de rénovation énergétique des "passoires thermiques".
Les sénateurs ont introduit des objectifs supplémentaires : au moins 27,5 GW d'hydroélectricité en 2028, notamment issue de la "petite hydroélectricité", développement d'au moins 1 GW par an d'éolien en mer jusqu'en 2024 et 8% de biogaz en 2028.
Le Sénat s'est divisé sur le dossier des passoires thermiques, ces logements énergivores qui concernent quelque sept millions de ménages. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a privilégié l'information et l'incitation, rendant certaines obligations plus progressives. Mais la gauche, ainsi que des sénateurs centristes et Indépendants, ont obtenu l'adoption d'amendements définissant un seuil de consommation énergétique maximale au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent.
La chambre haute a par ailleurs conditionné le relèvement du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh) à la révision de son prix. Une disposition qui devrait constituer "un point dur" dans la recherche d'un accord avec les députés.
"Il y a des divergences, mais malgré tout je pense qu'il y a aussi des convergences qui permettent une base de discussion intéressante", a estimé Elisabeth Borne, pour qui c'était le baptême du feu en tant que ministre de la Transition écologique.
Jean-François Husson (LR) a regretté "un manque de souffle d'une partie du texte", donnant rendez-vous au gouvernement à l'automne, pour l'examen du budget. Michel Canevet (centriste) a souhaité qu'il puisse "conduire la France à être particulièrement exemplaire dans la lutte contre le réchauffement climatique".
A gauche, Roland Courteau (PS) a jugé qu'il resterait "le texte des occasions manquées", tandis que Fabien Gay partageait "les ambitions affichées", mais regrettait l'absence de moyens.
L'écologiste Ronan Dantec (RDSE), qui s'est abstenu, a salué "une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle".
