Mine de charbon de Turow : la CJUE condamne Varsovie à une astreinte journalière de 500 000 euros

  • AFP
  • parue le

La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500 000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.

Le 21 mai dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) avait, dans une décision rendue en référé (en urgence), ordonné à la Pologne de "cesser immédiatement" l'exploitation de la mine de Turow, voisine de la République tchèque, à la demande de Prague qui dénonce ses nuisances pour l'environnement sur son territoire. L'affaire doit être examinée plus tard sur le fond.

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait averti que Varsovie garderait ouverte la mine, estimant qu'une fermeture "pourrait mettre en danger l'approvisionnement en énergie de la Pologne". Prague avait demandé mi-juin à la CJUE d'imposer une astreinte de 5 millions d'euros par jour à la Pologne pour ne pas avoir respecté cette décision. C'était la première fois qu'un État de l'UE réclamait une astreinte à l'encontre d'un autre État membre ne s'étant pas conformé à une ordonnance de la Cour.

L'institution basée au Luxembourg a finalement rejeté la demande polonaise d'un "report" pour l'arrêt de la mine et donné suite à la demande tchèque, en ordonnant à Varsovie de payer à la Commission européenne une astreinte de 500 000 euros par jour, "à compter de la date de notification et jusqu'à ce que (la Pologne) respecte l'ordonnance de référé". "Il apparaît nécessaire" d'imposer une astreinte "aux fins de dissuader cet État de retarder la mise en conformité de son comportement avec cette ordonnance", a fait valoir la CJUE dans un communiqué.

Le montant de l'astreinte est dix fois moins important que ce que réclamait Prague : "Le juge des référés demeure libre de fixer l'astreinte au montant et sous la forme qu'il considère adéquats", celle-ci devant être "adaptée aux circonstances" et "proportionnée au manquement constaté ainsi qu'à la capacité de paiement de l'État membre", rappelle la Cour.

Selon les autorités tchèques, l'exploitation de cette mine, en service depuis 1904, a un impact négatif sur l'environnement des régions frontalières, où les habitants déplorent bruit, poussière et manque d'eau. Cette mine de lignite (charbon de qualité médiocre) assure la fourniture d'environ 7% de l'électricité en Pologne. Le groupe énergétique public polonais PGE, qui la détient et l'exploite, compte en extraire du charbon jusqu'en 2044 et veut l'étendre de 25 à 30 kilomètres carrés.

Commentaires

Larderet

Peut-être faudrait-il que la toute puissante CJUE s’intéresse à d’autres mines de charbon dans d’autres pays européens, par exemple l’Allemagne écologiquement irréprochable…

EtDF

On vient de punir économiquement un pays d'Europe qui ne veut pas lécher du gaz russe!!! Déjà grand silence chez les Grünen complices vis à vis du Nord Stream.... Mais que fait la (CJ)UE vis à vis de l'énorme pollution charbonnière Chinoise et de l'importante pollution charbonnière Australienne (sans parler de celle des USA!) qui nous asphyxient économiquement à grands feux... !

Abadie

On ne peut rien contre la pollution au charbon de la Chine, mais sur la Pologne qui touche des fonds européens, oui, rien de plus normal que l'Europe veuille devenir vertueuse.

jean-philippe …

Fort avec les faibles, faible avec les forts! Telle est la devise de la CJUE. Cette cour de justice ne fait que rendre l'Union Européenne chaque jour un peu plus détestable. Elle devrait s'intéresser aux vrais problèmes à savoir la Chine et son industrie charbonnière. Mais punir la Pologne est plus facile!

Ajouter un commentaire

Suggestion de lecture