- Connaissance des Énergies avec AFP
- parue le
La Cour des comptes recommande la "fermeture" d'ici 2030 de l'Agence qui gère les droits et retraites des anciens mineurs, et le transfert de ses activités à d'autres organismes, compte tenu d'une population "structurellement en déclin" depuis la fermeture en 2004 des dernières mines de charbon en France.
Cette population qui représente aujourd'hui un peu moins de 110.000 personnes - essentiellement des ayants droit ou conjoints survivants - "sera divisée par deux d'ici 2030 et s'éteindra à l'horizon 2050", note la Cour des comptes dans un rapport publié lundi.
Le document souligne que "malgré les efforts de rationalisation de la gestion", les coûts fixes de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) "connaissent une forte inertie et l'efficience de l'activité (...) se dégrade tendanciellement".
Partant de ce constat, la Cour estime que le maintien en activité de cet établissement "deviendra rapidement difficile à justifier pour gérer un nombre réduit de dossiers" et appelle, pour assurer la continuité de ces activités, à des prises de décisions "sans tarder".
Le rapport prône notamment de "préparer le transfert des activités de l'ANGDM à la Caisse des dépôts et au régime général de la Sécurité sociale", ainsi qu'un "plan de fermeture de l'agence à l'horizon 2030".
"Dès la période 2024-2027, un schéma de fermeture doit être élaboré et arrêté, de façon à ce que les actes juridiques et techniques nécessaires interviennent en 2028 et 2029 pour assurer ces transferts et la suppression de l'agence en 2030", insistent les auteurs du rapport.
Dans le détail, la gestion des prestations du programme 174 (des droits prévus par le statut minier) "pourrait être assurée par la Caisse des dépôts, qui a développé une compétence dans ce domaine au titre de la gestion du régime de retraite des mineurs".
"D'autre part, l'action sanitaire et sociale pourrait être transférée au régime général de sécurité sociale" et cette mission pourrait être assurée "par les caisses situées dans les anciens bassins miniers, avec une prise en compte des spécificités de la population des anciens mineurs", ajoute le rapport.
L'ANGDM gère aujourd'hui près d'une centaine de dispositifs au titre des droits sociaux des mineurs et une vingtaine de prestations d'action sanitaire et sociale (ASS).
