- Connaissance des Énergies avec AFP
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La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur les aides de l'État français accordées à EDF pour son programme de construction de six nouveaux réacteurs nucléaires.
Bruxelles veut vérifier que ce soutien public n'enfreint pas les règles de la concurrence au sein de l'Union européenne.
Cette enquête est une "étape classique et attendue lorsque des dispositifs d'aides complexes sont déployés", a relativisé le gouvernement français, qui espère une décision "rapide" de l'UE.
"La construction de six nouveaux réacteurs EPR2 appelle une décision finale d'investissement d'ici la fin de l'année 2026", insiste Paris.
L'enquête portera notamment sur le prêt bonifié de l'État français couvrant jusqu'à 60% du montant total du projet, estimé à 72,8 milliards d'euros.
Bruxelles examinera également un mécanisme de "contrat sur différence", qui garantit durant quarante ans à EDF des recettes stables pour ses centrales, avec des compensations de l'État quand les prix de l'électricité sont trop bas sur le marché.
EDF a jugé "tout à fait normale" l'ouverture de l'enquête.
L'entreprise assure que le dossier du financement du programme EPR2 est bâti sur un "modèle éprouvé" en Europe, citant le réacteur tchèque de Dukovany, essentiellement financé par un prêt étatique à taux zéro, et qui avait été approuvé par Bruxelles.
- Position dominante -
A ce stade, la Commission européenne estime que le programme de six nouveaux réacteurs français est "nécessaire" et "reconnaît la contribution potentielle du projet à la sécurité d'approvisionnement et à la décarbonation".
Mais "il est essentiel de s'assurer que l'aide" de l'État français "est strictement limitée à ce qui est nécessaire", souligne-t-elle.
La Commission redoute notamment que "la mesure puisse consolider ou renforcer indirectement la position dominante d'EDF" et veut s'assurer qu'il n'y aura pas de distorsion de marché.
Le dossier est sensible pour la France et EDF, qui espèrent que cette enquête de plusieurs mois ne provoquera pas de retards dans ce nouveau programme nucléaire.
"Pleinement consciente" du calendrier français, la Commission européenne a promis de faire "tout son possible" pour mener son enquête "aussi rapidement que possible", a indiqué un de ses porte-parole Ricardo Cardoso.
Le programme EPR2 vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, à Penly, Gravelines (nord) et Bugey (est).
A Penly, EDF vise mars 2029 pour le "premier béton", qui marque la pose de la première pierre du bâtiment du réacteur, un temps attendue dès 2027 puis fin 2028.
Le 10 mars, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait opéré un changement de ton en faveur de l'atome.
Réduire la part du nucléaire civil en Europe était une "erreur stratégique", avait-elle estimé à Paris, allant dans le sens de la France qui milite de longue date pour davantage de soutien à l'énergie atomique en Europe.
Le nucléaire continue toutefois de provoquer de vifs débats au sein de l'UE, qui privilégie les énergies renouvelables pour sortir de sa dépendance aux fossiles.
