- Connaissance des Énergies avec AFP
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La Commission européenne pourrait ouvrir une enquête mi-avril sur les aides de l'État français accordées à EDF pour construire six nouveaux réacteurs nucléaires, ont indiqué des sources internes mardi à l'AFP, confirmant une information de Reuters.
Une procédure classique
Bruxelles entend vérifier si le soutien de l'État français n'enfreint pas les règles de la concurrence au sein de l'Union européenne. Cette procédure, classique, peut durer plusieurs mois.
Le dossier est sensible pour la France et EDF, qui espèrent que cette enquête ne provoquera pas de retards dans ce nouveau programme nucléaire. Il fait l'objet d'une consultation entre les différents services de la Commission depuis le 2 février, selon une source au sein de l'exécutif européen.
L'ouverture de l'enquête pourrait intervenir le 15 avril, d'après une autre source au fait du dossier.
Cette enquête portera sur le financement de ce programme de construction de réacteurs nucléaires EPR2, notamment le prêt bonifié de l'État couvrant jusqu'à 60% du montant total du projet, estimé à 72,8 milliards d'euros.
Un programme de 6 EPR2
Bruxelles examinera également un mécanisme de "contrat sur différence", qui garantit à EDF des prix de vente d'électricité stables, avec des compensations de l'État quand ils sont trop bas sur le marché.
Le programme EPR2 vise à construire six nouveaux réacteurs de forte puissance, à Penly, Gravelines (nord) et Bugey (est). A Penly, le "premier béton", qui marque la pose de la première pierre du bâtiment réacteur, est attendu pour fin 2028. Le 10 mars, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait opéré un changement de ton en faveur de l'atome.
Réduire la part du nucléaire civil en Europe était une "erreur stratégique", avait-elle estimé à Paris, allant dans le sens de la France qui milite de longue date pour davantage de soutien à l'énergie atomique en Europe.
Le nucléaire continue toutefois de provoquer de vifs débats au sein de l'UE, qui privilégie les énergies renouvelables pour sortir de sa dépendance aux fossiles.
