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Le gouvernement compte présenter début 2023 un projet de loi sur le nucléaire qui permettrait de "gagner du temps de procédure" pour lancer les futurs chantiers, a annoncé mardi la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
"Parallèlement à l'essor des énergies renouvelables, nous faisons le choix de réaffirmer la place centrale et stratégique de la technologie nucléaire pour réussir notre transition énergétique", a-t-elle dit devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui l'interrogeait sur les sujets liés à l'énergie. "Un projet de loi sur le nucléaire introduira des dispositions pour gagner du temps de procédure sur le lancement des chantiers", a-t-elle annoncé, évoquant une présentation de ce texte "début 2023 probablement".
Emmanuel Macron avait annoncé en février depuis Belfort le lancement d'un programme de construction de six réacteurs EPR et d'études pour huit supplémentaires. Le programme France 2030 alloue aussi un milliard d'euros à la recherche sur les petits réacteurs SMR. Et "tous les réacteurs pouvant être prolongés dans des conditions de sécurité exigeantes le seront", a ajouté la ministre.
Pour autant, le choix du futur bouquet énergétique de la France fera l'objet d'un débat national, a-t-elle assuré. Cette "concertation nationale" aura lieu d'octobre à janvier, "dans chaque territoire, en associant citoyens, associations, élus, entreprises pour qu'ils s'approprient leur avenir énergétique", a ajouté Mme Pannier-Runacher, à propos de ce débat organisé par le gouvernement.
Parallèlement, un débat public aura d'ores et déjà lieu, d'octobre à février, sur la construction des six premiers EPR souhaités par le chef de l'État. La Commission nationale du débat public, qui l'organise, avait demandé qu'un débat national plus large sur les choix énergétiques puisse, idéalement, avoir lieu avant le débat sur les EPR.
Jusqu'au discours de Belfort, la stratégie officielle de la France était de fermer douze réacteurs nucléaires, après les deux de Fessenheim déjà arrêtés, un objectif qui avait été gravé dans sa dernière programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028, engagée mi-2017 et finalement adoptée en avril 2020.
Avant le 1er juillet 2023, une nouvelle loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui devra fixer les grands objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) est attendue.
