Répartition de la taxe sur l'éolien en mer : le maire de Saint-Nazaire salue le vote d'un nouvel amendement

  • AFP
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Le maire PS de Saint-Nazaire David Samzun qui dénonçait un projet de modification du mode de calcul pour la répartition de la taxe sur l'éolien en mer a salué mercredi "une victoire politique" et "de sens", après le vote d'un nouvel amendement.

M. Samzun a salué dans un communiqué les travaux de la commission mixte paritaire où siègent députés et sénateurs qui, par leur vote d'un nouvel amendement, "ont rappelé l'importance du respect des règles du jeu et de la parole donnée". Début janvier, l'édile nazairien avait exprimé sa "colère" après la mise à l'étude au Parlement, d'un amendement qui prévoyait d'intégrer les résidences secondaires au calcul de la taxe sur l'éolien en mer.

D'après M. Samzun, qui fustigeait "un énième cadeau aux riches propriétaires", ce mode de calcul aurait désavantagé Saint-Nazaire, au profit d'autres communes littorales davantage dotées en résidences secondaires. "Il a toujours été convenu d'une prise en compte des seules résidences principales dans la distribution des ressources fiscales issues de cette taxe", a souligné M. Samzun, estimant que les parlementaires "ont sanctionné une manœuvre tentée en catimini".

Pour le maire, il s'agit d'"une victoire politique et une victoire de sens, au service de la transition énergétique" et d'un "hommage ainsi rendu aux travailleurs et travailleuses qui vivent et logent à l'année dans l'agglomération nazairienne".

Matthias Tavel (LFI), député Nupes de Loire-Atlantique, s'est également félicité dans un communiqué de cette "victoire" obtenue "grâce à un travail vigilant d'alerte et d'interpellation" du cabinet de la ministre de la Transition énergétique, du secrétaire d'État à la mer, du député rapporteur du texte. "Le débat rebondira certainement. La vigilance reste donc de rigueur pour que la fiscalité de l'éolien en mer, comme celle des autres énergies, soit au service des investissements dans les énergies renouvelables et de la justice fiscale", a prévenu le député insoumis.

Les 80 éoliennes du premier parc éolien en mer de France, au large de Saint-Nazaire, tournent depuis fin novembre à plein régime. Il doit alimenter en électricité l'équivalent de la consommation annuelle de 700 000 personnes.

La taxe sur l'éolien en mer, qui s'élève à environ 4,5 millions d'euros par an, doit être reversée aux 13 communes d'où les installations sont visibles.

Commentaires

Jean

Cette répartition sujette à des contestations entre communes de riches et celles de moins riches et même des habitants pauvres (en France ... des pauvres ?) ne se posera même pas en Méditerranée où les centrales éoliennes en mer flotteront au large, à 22 km des côtes, dans la zone d'intérêt économique française qui n'est exempte de toute fiscalité et donc retombée financière pour les communes riveraine, et non dans une zone de 15 ou 16 km qui est le domaine maritime soumis à fiscalité et reversant une part aux villes côtières face aux centrales.
L'Eta "juste" fait en sorte d'éviter tout conflit fiscal en Méditerranée, il dédie le revenu hors zone fiscale de la production électrique aux seuls promoteurs-exploitants réservant les coûts des sujétions en mer comme à l'atterage (câblages sous-marins longues distances, postes électriques plantés en mer, postes de compensation à terre ...etc) à ce bon vieux RTE qui paiera investissements et fonctionnement, reportant tout cela sur nos factures terrestres ... ainsi va le fric ....

EtDF

Pourquoi on ne considère d'abord pas les professionnels qui peuvent être contraints par ces implantations, pêcheurs et mareyeurs, au lieu de créer une course à l’échalote entre communes dont en fait la limite territoriale s'arrête au chemin des douaniers, la mer (partie du domaine maritime) appartenant à l'Etat.. à tous les français).. Que veut dire une installation visible?? Il y a donc notion de préjudice admis... Et pour ceux qui voient de leur fenêtre un superbe barrage hydroélectrique,des pilonnes pour 400 kV ou "pire" encore les dômes de réacteurs nucléaires, ????? . On donne donc des ristournes à des particuliers ou des communes en retour d'un préjudice créé.. Et que vient faire la notion de riches ou de pauvres..

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