- Connaissance des Énergies avec AFP
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La Commission européenne a annoncé mardi sa volonté de concentrer son action en 2015 sur des propositions de lois relançant l'emploi et de retirer 83 textes bloqués par les États, suscitant de sérieuses réserves au Parlement européen.
"Les grandes priorités de l'Europe sont la croissance et l'emploi. Nous souhaitons limiter à 23 le nombre des nouvelles initiatives en 2015 et les orienter sur le programme d'investissements" de 315 milliards d'euros annoncé en novembre, et "la fiscalité", a expliqué le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, devant le Parlement.
Parmi ces propositions, figurera une directive sur l'échange automatique d'informations au sujet des décisions anticipées, les "tax rulings" à l'origine du scandale LuxLeaks, et la taxation des bénéfices des entreprises dans le pays où ils sont réalisés afin de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales, a-t-il souligné.
La volonté de la nouvelle Commission de limiter ses propositions de loi pour se concentrer sur l'essentiel se traduit par une cure d'amaigrissement. "Nous avons examiné 452 initiatives législatives en cours d'examen et nous proposons de retirer, changer ou amender 83 textes", a annoncé M. Juncker.
Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission, est l'architecte de cette simplification. "Nous nous sommes demandés si toutes ces initiatives faisaient partie des priorités, et si elles étaient utiles", a-t-il expliqué aux élus.
"Le nouveau cycle législatif veut faciliter les investissements avec des propositions qui créent des emplois et qui peuvent être adoptées rapidement" a-t-il insisté. "Si les propositions ne répondent pas à ces critères, nous proposons de les retirer. Mais cela ne sera fait que si les trois institutions (Conseil des États, Parlement et Commission, ndlr) sont d'accord".
Il a préconisé d'abandonner les propositions sur la taxation de l'énergie et sur la gestion des déchets recyclés. "Honte", ont crié les élus écologistes. "Attendez avant de crier à la honte", a répondu Frans Timmermans en annonçant la présentation de "propositions plus ambitieuses dès 2015".
Mais réunis à Bruxelles, les ministres aux Affaires européennes ont également donné de la voix contre un retrait du projet législatif sur le recyclage des déchets.
Ils ont "demandé à la Commission de mieux considérer cette décision", en estimant "que sur cette question, l'UE peut apporter une valeur ajoutée", a déclaré l'Italien Sandro Gozi, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Au Parlement, la Commission européenne a obtenu le soutien du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), première force du Parlement. Socialistes, Libéraux et Verts ont en revanche exprimé des réserves.
Le président du groupe socialiste, Gianni Pittella, a annoncé une proposition de résolution qui sera soumise au vote en plénière au mois de janvier. "Le Parlement européen n'entend pas renoncer à son droit de faire des propositions précises", a-t-il dit.
