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La construction d'une centrale nucléaire dans l'UE peut bénéficier d'une aide d'État, a estimé mardi la justice européenne, dans un arrêt répondant aux contestations de l'Autriche, à la pointe de la cause antinucléaire en Europe. Vienne contestait des subventions accordées par Londres pour la construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point par NNB Generation, une filiale d'EDF Energy.
Selon la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), "un État membre est libre de déterminer les conditions d'exploitation de ses ressources énergétiques, son choix entre différentes sources d'énergie (...) sans exclure que ce choix puisse porter sur l'énergie nucléaire". En outre, rien n'impose à la Commission, lorsqu'elle étudie la légalité d'une aide d'Etat, de prendre en compte l'éventuel "effet négatif que les mesures en cause peuvent avoir sur la réalisation des principes de protection de l'environnement, de précaution, du pollueur-payeur et de durabilité", contrairement à ce que demandait l'Autriche.
Sous réserve que l'activité soutenue respecte les règles environnementales de l'UE, les services de la Concurrence de l'exécutif européen doivent uniquement prendre en considération "les effets de l'aide sur la concurrence et les échanges entre les États membres", souligne la CJUE.
La Cour rappelle qu'une aide d'État doit seulement respecter deux conditions pour être approuvée : faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques et "ne pas altérer les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun". "Cette disposition n'exige pas, en revanche, que l'aide envisagée poursuive un objectif d'intérêt commun", insiste-t-elle.
La ministre autrichienne de l'Environnement, Leonore Gewessler, a estimé que cet arrêt constituait "un développement regrettable" et promis "des mesures décisives" à l'avenir.
L'énorme chantier de Hinkley Point en Angleterre représente un investissement total de 19,6 milliards de livres (environ 22,2 milliards d'euros). La Commission européenne avait approuvé fin 2014 les aides que le Royaume-Uni envisageait d'octroyer à cette centrale, afin de promouvoir la création de nouvelles capacités de production d'énergie nucléaire.
L'Autriche avait déjà demandé l'annulation de cette décision en première instance devant le Tribunal de l'UE, qui avait rejeté ce recours par un arrêt du 12 juillet 2018.
