Gaz naturel : précisions sur le lissage des tarifs réglementés d'Engie

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Prix du gaz en France

Au 1er juillet 2020, les tarifs réglementés d’Engie (hors taxes) vont en moyenne baisser de 0,3%. (©Pixabay)

Les variations des tarifs réglementés de vente d’Engie vont être « lissées » entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Explications.

Un lissage de l’évolution des TRV jusqu’à fin février 2021

La crise sanitaire du Covid-19 a « entraîné une chute historique des prix du gaz naturel en Europe », rappelle la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette chute des coûts d’approvisionnement se répercute sur les tarifs réglementés de vente (TRV) d'Engie(1). Sur la base des prévisions de remontée des prix du gaz(2), ces tarifs pourraient connaître un rattrapage et à nouveau « augmenter à partir du 1er septembre 2020, en particulier sur le dernier trimestre », indique la CRE.

Dans la nouvelle formule tarifaire(3) utilisée pour fixer les TRV d’Engie, un « terme supplémentaire » a été ajouté afin de lisser l'évolution de ces tarifs et éviter de fortes variations (à la baisse ou la hausse) pour les consommateurs d’ici à fin février 2021(4). Un mécanisme similaire de lissage des TRV d’Engie avait déjà été mis en place entre le 1er juillet 2019 et le 29 février 2020.

Au 1er juillet 2020, les tarifs réglementés de vente d’Engie (hors taxes) vont ainsi baisser de seulement 0,3% par rapport à juin 2020, alors qu’ils auraient dû chuter de 5,1% en l’absence du mécanisme de lissage. Au 1er novembre 2020, les TRV pourraient en revanche augmenter de « seulement » 1,7% par rapport à octobre 2020 (contre une hausse estimée de 6% en l’absence d’un lissage), selon les prévisions de la CRE.

Mois Évolution prévisionnelle du TRV moyen (hors taxes) avec lissage Évolution prévisionnelle du TRV moyen (hors taxes) sans lissage
Juillet 2020 - 0,3% - 5,1%
Août 2020 + 0,2% - 0,5%
Septembre 2020 + 1,1% + 1,4%
Octobre 2020 + 0,9% + 3,0%
Novembre 2020 + 1,7% + 6,0%
Décembre 2020 + 1,7% + 1,5%
Janvier 2021 + 0,8% + 0,8%
Février 2020 + 0,0% + 0,0%

La CRE rappelle que les TRV hors taxes et contributions ont jusqu’ici baissé chaque mois en 2020(5) et que ceux-ci ont au total chuté de 25,5% depuis le 1er janvier 2019. Précisons que les coûts de fourniture du gaz (approvisionnement et commercialisation) ne comptaient en moyenne, à fin 2019, que pour 36% du tarif réglementé final appliqué à un client particulier.


Les prix du gaz pour les particuliers (tarif réglementé ou offre de marché) se composent de 3 grands postes : les coûts de fourniture, les coûts de stockage, de transport et de distribution et les taxes et contributions. (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)

En attendant la fin des tarifs réglementés...

Rappelons que la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel par les fournisseurs historiques a été actée par la loi énergie-climat promulguée le 8 novembre 2019 (article 63)(6). Ces TRV ne peuvent plus être commercialisés depuis le 8 décembre 2019. Les consommateurs encore soumis au tarif réglementé doivent opter pour une offre de marché (auprès d’un fournisseur alternatif ou de leur fournisseur historique) :

  • d’ici le 1er décembre 2020 pour les clients professionnels consommant annuellement moins de 30 MWh (les TRV ont déjà été supprimés pour les plus « gros » consommateurs(7)) ;
  • d’ici le 1er juillet 2023 pour les clients « résidentiels » (particuliers), les syndicats de copropriétés et les « propriétaires uniques d’immeuble à usage unique d’habitation dont la consommation annuelle est inférieure à 150 MWh » .

À fin 2019, plus de 3,8 millions de sites « résidentiels » disposaient encore d’un contrat au tarif réglementé, soit plus de 35% des ménages consommant du gaz en France(8). La CRE fait état d’une trentaine de fournisseurs actifs en France auprès desquels une offre de marché peut être souscrite.

Consommation de gaz en France
Près d’un tiers des ménages consommant du gaz en France sont clients auprès de fournisseurs « alternatifs ». (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)

Sources / Notes
  1. Avec un délai de 2 à 11 mois selon les cotations. L’article R. 445-2 du code de l’énergie dispose que « les tarifs réglementés de vente du gaz naturel couvrent les coûts d'approvisionnement en gaz naturel et les coûts hors approvisionnement. Ils comportent une part variable liée à la consommation effective et une part forfaitaire calculée à partir des coûts fixes de fourniture du gaz naturel ». Bien qu’abrogé par la loi énergie-climat de novembre 2019, cet article reste applicable aux contrats de fourniture de gaz déjà souscrits jusqu’aux échéances mentionnées précédemment.
  2. Sur la base des données de prix du gaz naturel constatés en date du 30 mai 2020.
  3. Entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Fin mai 2020, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) avait rendu une analyse détaillée de l’ensemble des coûts supportés par l’opérateur historique Engie, avec pour objectif de « pour objectif de vérifier l’adéquation entre les coûts pris en compte dans les TRV et ceux réellement supportés par l’opérateur afin de s’assurer que les coûts de l’opérateur historique, incluant une marge commerciale raisonnable, sont couverts par les recettes issues des ventes aux TRV ». Délibération de la CRE du 20 mai 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de juin 2020.
    Par rapport à l’arrêté du 27 juin 2019, la nouvelle formule tarifaire retient entre autres, pour les coûts d’approvisionnement gazier, « une indexation plus importante sur les prix du marché français PEG Nord au détriment de l’indexation sur les prix du marché hollandais TTF ».
  4. Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 18 juin 2020 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie.
  5.  La dernière hausse des tarifs réglementés a été appliquée au 1er décembre 2019 (+ 0,6% en moyenne).
  6. Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
  7. Grands sites industriels, grands immeubles, etc. (de façon progressive entre juin 2014 et fin 2015).
  8. C’est le cas par ailleurs de 54 000 sites « non résidentiels ».