Les taxes comptent pour environ 28% du tarif réglementé de vente de gaz « moyen » d’Engie. (©Pixabay)
Au 1er juillet 2018, les tarifs réglementés du gaz proposés par Engie ont augmenté en France de 7,45% (toutes taxes comprises) pour « un client type chauffé au gaz » selon le ministère en charge de l’énergie. Pour quelles raisons ?
Une hausse du prix du gaz naturel sur les marchés
En France, les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV) sont proposés par les seuls fournisseurs historiques, c’est-à-dire Engie et 22 entreprises locales de distribution (ELD). Près de 4,6 millions de foyers sont encore soumis aujourd’hui à ces tarifs qui sont fixés par les ministères chargés de l’économie et de l’énergie, après avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Il est inscrit dans le code de l’énergie que ces tarifs doivent couvrir les différents coûts supportés par le fournisseur, à savoir « les coûts d’approvisionnement en gaz naturel et les coûts hors approvisionnement » incluant les coûts d’infrastructures (distribution, transport, stockage) et de commercialisation(1).
Selon la CRE, les coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement d’Engie ont respectivement entraîné une hausse moyenne des tarifs réglementés hors taxes de 4,1% et 5,1% (soit + 9,2% hors taxes). Au 1er juillet, « près de la moitié de l’augmentation du tarif réglementé est lié à l’accroissement du coût de la matière première », c’est-à-dire à une « augmentation sensible » des prix du gaz naturel sur les marchés de gros (indice TTF aux Pays-Bas), confirme le ministère de la transition écologique et solidaire.
Notons que la formule de calcul des coûts d’approvisionnement en gaz d’Engie évolue également dans l’arrêté du 28 juin 2018(2) (par rapport à celui du 30 juin 2017 jusqu’ici en vigueur). Elle « supprime les références à l’indice Brent et au taux de change dollar US contre euro et repose désormais uniquement sur des indices portant sur le marché de gros du gaz naturel », précise la CRE(3).
Un impact différent selon le type de client
À la hausse des prix de gros du gaz naturel s’ajoutent une hausse des coûts de distribution (tarif régulé d’utilisation des réseaux, commun à tous les fournisseurs) et « un rattrapage sur les coûts de stockage du gaz après une année où les quantités stockées étaient faibles ».
Près de 2,6% de la hausse des tarifs réglementés hors taxes est par ailleurs imputable aux coûts de commercialisation, une évolution notamment liée au doublement des objectifs d’économies d’énergie (CEE) début 2018 et à la baisse des volumes de vente des TRV par Engie. Le ministère de l’énergie a sur ce point indiqué être « vigilant aux coûts d'Engie et rappelle la nécessité de leur maîtrise ».
Au total, la CRE indique par exemple que, pour les près de 2,5 millions de clients en France utilisant du gaz à des fins de cuisson et de chauffage, « cette évolution correspond à une hausse sur la facture TTC de l’ordre de 7,3%, soit 87 € sur une année » (sur la base de consommation d'un ménage de 17 MWh par an), sachant que les taxes comptent pour environ 28% du montant de sa facture.
Précisons que la hausse des tarifs est plus ou moins significative pour les différents consommateurs soumis aux tarifs réglementés d’Engie : ceux utilisant uniquement le gaz pour la cuisson voient leur TRV (hors taxes) augmenter de 13,5% par rapport à juin 2018, ceux ayant également recours au gaz pour leur eau chaude de 10,6% et ceux se chauffant en plus au gaz d’environ 8,9%.
Les coûts de transport et de distribution du gaz en France comptent pour 32% du tarif réglementé moyen d’Engie. Ils sont déterminés par application du tarif d’utilisation des réseaux de gaz qui est commun à tous les fournisseurs. (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)
Des tarifs réglementés en sursis
Les TRV hors taxes proposés par Engie avaient déjà augmenté en moyenne de 0,4% au 1er mai et de 2,1% au 1er juin et la hausse de juillet est la plus importante depuis 6 ans (+ 7,3% en juillet 2012). Les tarifs réglementés « reviennent ainsi à un niveau équivalent à celui de 2015 » selon le ministère en charge de l’énergie (compte tenu des prix bas du gaz durant cette période). Les tarifs réglementés des ELD suivent une trajectoire similaire. Notons également que de nombreuses offres de marché sont indexées sur les tarifs réglementés et sont donc impactés par la hausse de ces derniers.
Pour aider les ménages précaires à régler leurs factures, rappelons que le chèque énergie a été généralisé en 2018 à près de 4 millions de foyer. Le montant moyen de ce chèque s'élève à 150 euros par an en 2018 et devrait être rehaussé de 50 euros en 2019.
Dans sa décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a jugé que le maintien des tarifs réglementés du gaz était « contraire au droit de l’Union européenne ». Cette décision doit aboutir à la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz, avec une extinction envisagée à l’horizon 2023 pour les particuliers. Fin mai, le médiateur national de l'énergie avait appelé le gouvernement à préciser « rapidement » les conditions de la suppression des tarifs réglementés du gaz avec un calendrier « très clair ».
Le TRV « moyen » hors taxes proposé par Engie reste inférieur à celui de début 2015, grâce à la baisse des cours sur cette période. (©Connaissance des Énergies, d’après CRE)
