Quelle est la différence entre l’ASN et l’IRSN ?

ASN et IRSN

Le champ d'action de l'ASN et de l'IRSN s'étend à toutes les activités pouvant exposer des personnes à des rayonnements ionisants. Ici, l'inspection d'un convoi de déchets radioactifs. (©ASN/P. Beuf)

Le gouvernement souhaite mettre en œuvre une réforme de la sûreté nucléaire en France, avec la fusion de l'IRSN dans l'ASN. Ladite réforme, initialement proposée par le gouvernement par voie d'amendement avait été rejetée au Parlement en avril 2023 mais elle reste d'actualité. Un projet de loi dédié doit être présenté en Conseil des ministres le 20 décembre 2023, avant un début d'examen au Sénat en février 2024.

L’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) sont deux organismes français spécialisés dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ils y assurent respectivement les fonctions d’autorité de contrôle et d’expert technique.

L’ASN (516 agents à fin 2022 et 288 millions d'euros de budget en 2022(1)) est une autorité administrative indépendante qui assure des missions au nom de l’État tandis que l’IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle de plusieurs ministères. Les deux organismes partagent un rôle d’information et de conseil auprès du grand public et des pouvoirs publics. Ils effectuent conjointement des exercices de crise avec les exploitants nucléaires pour contrôler la sûreté des sites nucléaires et identifier les défaillances potentielles.

L’ASN délivre notamment au gouvernement des avis sur les autorisations d’exploitation des installations nucléaires de base (INB)(2). Elle se prononce en particulier sur le renouvellement des autorisations d’exploitation des réacteurs nucléaires en activité suite à des inspections décennales (tous les 10 ans pour chaque installation). Cette autorité est souvent présentée comme le « gendarme » de l’industrie nucléaire. Elle s’appuie sur les analyses et avis de l’IRSN auquel elle consacre un budget dédié.

L’IRSN (1 744 agents à fin 2022 et 278 millions d'euros de budget en 2022(3)) se présente comme « l’expert public en matière de recherche et d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques ». Cet institut effectue notamment des mesures de contrôle sur les sites nucléaires et des recherches, travaux et formations sur la radioprotection. Il assure en particulier une veille permanente pour détecter d’éventuelles émissions radioactives excessives pouvant affecter la santé des travailleurs et de la population ou l’environnement(4).

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Sources / Notes
  1. Ressources humaines et moyens financiers de l'ASN.
  2. Les INB comprennent schématiquement les réacteurs mais aussi d’autres installations nucléaires fixes où sont fabriqués ou entreposés des combustibles ou des déchets radioactifs.
  3. Chiffres clés 2022 de l'IRSN.
  4. En cas d’accident, c'est l’IRSN qui transmet ses informations à l'ASN qui est en charge de proposer au gouvernement des mesures pour protéger les populations et l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants.

Site de l'ASN
Site de l'IRSN

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