Structuration des prix du gaz en France

Les prix du gaz naturel en France varient selon les types de clients et leurs niveaux de consommation, qui payent une partie fixe en abonnement et une partie variable qui dépend de chaque kilowattheure consommé. 

Schématiquement, la composition des prix se fait par la division de 3 grands postes de coûts :

• les coûts de fourniture et de commercialisation,
• les coûts de réseaux de transport, de distribution et de stockage
• et enfin les taxes.

Données en pourcentages, valables pour des consommateurs utilisant le gaz pour se chauffer (B1 et B2i) - À jour en juillet 2024 - Graphique: Selectra - Source: CRE

Le tableau présente la répartition des coûts pour un consommateur de chauffage avec une consommation moyenne de 12,16 MWh/an, détaillant les coûts fixes et variables pour le transport, le stockage, la distribution, la fourniture, ainsi que les taxes et contributions. Ces calculs sont effectués sur la base des données relatives à la construction du Prix Repère de vente de gaz de la CRE⁽¹⁾ en juillet 2024.

Sur la facture, cela donne 277,42 € d'abonnement (part fixe) et 1247,76 € de consommation (part variable) sur 1 an, aboutissant à un total de 1525,18 euros.

Pour résumer bloc par bloc de prix :

Depuis la suppression du tarif réglementé de gaz en juillet 2023, il n'existe plus que des offres de marché en France, commercialisées par Engie, EDF, TotalEnergies et une dizaine d'autres de fournisseurs. Chacun fixe librement ses prix, mais ne peut in fine se différencier que sur la partie de fourniture et commercialisation ; les autres composantes du prix du gaz étant fixées publiquement et étant les mêmes pour tous. Un indicateur a été mis en place par la CRE, organisme public, pour aider les consommateurs à se situer sur le marché : le prix de repère du gaz.

La fourniture est la seule partie propre aux fournisseurs, selon ses stratégies d'approvisionnement et commerciales. Ils intègrent d'ailleurs les coûts d’exploration, d’extraction, de transport du gaz jusqu'aux réseaux français ainsi que la marge du producteur.

La quasi-totalité de la consommation française est assurée par des importations (principalement de Norvège, des USA et des Pays-Bas). Le gaz naturel peut être acheté par le fournisseur de gaz :

• de gré à gré, dans le cadre de contrats de long terme (souvent 15 à 20 ans). Dans la plupart des cas, le fournisseur s’engage à acheter à un producteur un certain volume de gaz à un prix donné selon la clause « take or pay » : il est tenu de payer une quantité minimale d’énergie, qu’il en prenne livraison ou non, ce qui permet au vendeur d’assurer la rentabilité de ses investissements. En retour, le vendeur garantit la mise à disposition du gaz, ce qui permet à l’acheteur d’assurer la sécurité de son approvisionnement et d’avoir une visibilité sur son coût à long terme ;
• par le biais de marchés « intermédiés », c'est-à-dire via des courtiers ou sur des marchés organisés comme EEX où s’échangent différents types de contrats « spot » (journaliers ou infra-journaliers par exemple, « day-ahead » dans le cadre d’un contrat négocié la veille pour livraison le lendemain) et « à terme » (ou « future » en anglais), contrats avec une échéance plus éloignée (par exemple mensuelle ou trimestrielle). Pour les fournisseurs, ces marchés sont souvent un moyen d’ajuster à la marge leurs approvisionnements afin de satisfaire les besoins de leurs clients.

Graphique: Selectra - Source: EEX

En France, l’essentiel de l’approvisionnement de gaz est assuré dans le cadre de contrats à moyen et long terme, contrats auxquels les opérateurs historiques ont principalement recours. Les coûts d'approvisionnement varient en fonction du prix du gaz sur les marchés (aux Pays-Bas et PEG en France), ces derniers étant sensibles aux fluctuations de l’offre (par exemple excédent dû à des livraisons massives sous forme de GNL) et de la demande (liée entre autres à l'activité économique et aux conditions climatiques).

Plusieurs facteurs influencent le prix du gaz, notamment la quantité de gaz disponible sur le marché, la situation macroéconomique, les facteurs géopolitiques, la météo, la demande de gaz et les taux de change. De plus, le prix du pétrole sert de référence à la fixation du prix du gaz naturel.

À ces coûts d’approvisionnement pour le fournisseur s’ajoutent des frais commerciaux que celui-ci répercute sur le client final (accueil client, traitement des demandes, marge du fournisseur, etc.), ainsi que le coût des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Ainsi dans le détail, la structure des coûts de fourniture du gaz en juillet 2024 est composée de :

• Approvisionnement à 32,20 €/MWh
• Coûts commerciaux Hors CEE : une part fixe à 43,53 € et une part variable à 3,23 €/MWh
• CEE à 6,53 €/MWh
• Rémunération à 1,55 €/MWh
• Brique de risque à 1,95 €/MWh
• Frais d'accès au marché à 0,04 €/MWh

Les coûts de transport et de distribution sur les réseaux français

Ces coûts propres aux gestionnaires de réseaux (GRDF, GRTGaz et Térega principalement) intègrent les tarifs d’utilisation des réseaux de gaz naturel dont le fournisseur s’acquitte et qu’il facture à ses clients. Les tarifs d'utilisation des réseaux, fixés par la CRE⁽²⁾, sont de deux ordres :

• les tarifs ATRT (Accès des tiers aux réseaux de transport) pour l’accès aux réseaux de transport ;
• les tarifs ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel) pour l’accès aux réseaux de distribution.

Le réseau de distribution achemine le gaz depuis les grandes infrastructures du réseau de transport jusqu'à la grande majorité des consommateurs. Toutefois, certains clients professionnels aux consommations importantes sont directement raccordés au réseau de transport et ne subissent pas les coûts de distribution.

ATRD

La méthode de calcul de l'ATRD est réévaluée tous les quatre ans. Pour tout ménage chauffé au gaz, l'ATRD est composé :

• d'une part fixe de 175,92 € (soit l'essentiel de l'abonnement facturé aux clients) ;
• d'une part variable de 11,39 € par MWh consommé.

Actuellement, nous en sommes à l'ATRD7 (2024-2027), qui a d'ailleurs subi une hausse spectaculaire de 27,5 % en juillet 2024 par rapport à la période précédente, alors que l'ATRD5 et ATRD6 avaient peu évolué. Les raisons de cette hausse sont :

• pour 10,3% de rattrapage de l'inflation ;
• pour 9,7% pour payer le déficit accumulé  sur la dernière période de l'ATRD6 (2021-2024) à cause de charges supérieures aux recettes ;
• pour 5,9% : pour compenser la baisse de la consommation (-20% depuis 2020). La CRE estime que cette baisse se poursuivra à un rythme de 1,9% par an d'ici à 2027.
• pour 1,6% d'augmentation des charges (salaires, logiciels, matériel, etc.)

GRDF estime qu'il y a eu un manque à gagner de 20 % pour l'entreprise lors de la dernière période, à cause d'une baisse similaire de la consommation. Or une bonne partie de sa rémunération est indexée sur la consommation. Cette situation est due à la crise sanitaire, la guerre en Ukraine, une communication accrue sur la réduction de l'empreinte carbone, une perte de clients passant du gaz à l'électricité et deux hivers particulièrement chauds.

Source : GRT Gaz - Graphique : Selectra

L'ATRD6 n'était pas conçu pour les besoins actuels des gestionnaires de réseau dans ce contexte. La hausse de 27,4 % de l'ATRD7 est destinée à rattraper ce retard et s'adapter à ces changements.

Il est à noter que les ELD ont des coûts fixes différents de ceux de GRDF, entraînant une légère différence au niveau de l'ATRD entre les acteurs.

ATRT

Les coûts de transports, qui servent à rémunérer les opérateurs GRTgaz et Térega, sont fixés pour quatre ans, mais évoluent chaque 1er avril. Nous sommes actuellement à l'ATRT8, en vigueur depuis le 1er avril 2024.

Le coût de l'ATRT est actuellement fixé à 7,37 € par MWh consommé.

Les coûts de stockage

Les coûts de stockage permettent de lisser les surcoûts liés aux variations saisonnières de la consommation (plus élevée en hiver qu’en été) et rémunèrent les opérateurs de stockage (Storengy, Teréga et Géométhane).

Il est mis en vigueur le 1er avril, fixés pour quatre ans et évoluant annuellement. Actuellement, nous en sommes à l'ATS3 qui est fixé à 4,88 € par MWh consommé. Ce tarif prend en compte les évolutions du revenu autorisé des opérateurs de stockage, les prévisions de recettes et l'assiette de collecte de la compensation.

Depuis 2018, l'ATS a remplacé l'absence de régulation économique du stockage de gaz, offrant une transparence et des prix plus justes pour les consommateurs.

Les fournisseurs de gaz achètent leurs capacités de stockage lors d'enchères annuelles encadrées par la CRE, garantissant des volumes adaptés aux besoins réels. L'ATS comble la différence entre le budget nécessaire et le revenu maximal autorisé. Les gestionnaires de réseau de transport reversent ensuite cette part aux opérateurs de stockage. En cas de dépassement des recettes autorisées, les opérateurs doivent rembourser l'excédent.

Les taxes et contributions, collectées par les fournisseurs, sont de 3 ordres.

L'Accise

L'Accise sur le gaz naturel (anciennement TICGNTaxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) est actuellement fixée à 16,37 € par MWh consommé.

Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - À jour en juillet 2024 - Graphique : Selectra

Elle a sensiblement augmenté ces dernières années.

Graphique: selectra.info - Source: Légifrance

Elle permet notamment de financer le chèque énergie et la contribution Biométhane pour soutenir le développement de cette filière.

Sources : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - Graphique : Selectra

Sources : GRDF + Ministère de la Transition Ecologique

La CTA

La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est un prélèvement forfaitaire de 43,51 € pour les ménages chauffés au gaz, applicable à l’ensemble des consommateurs de gaz. Elle permet de financer l'assurance vieillesse du régime des industries électriques et gazières.

La TVA

La TVA qui s’applique à hauteur de 5,5% sur les parts fixes et à hauteur de 20% sur les parts variables de la facture.

A noter que l'Accise et la CTA sont elles-mêmes taxées à 20% et 5,5%.

À jour en juillet 2024 - Sur la base du Prix Repère Gaz de la CRE - Graphique : Selectra

Suite à l’ouverture des marchés à la concurrence impulsée par l’Union européenne, les consommateurs ont eu la possibilité de choisir librement leur fournisseur de gaz en France depuis le 1^er juillet 2004 pour les consommateurs professionnels et depuis le 1^er juillet 2007 pour les particuliers.

Les tarifs réglementés ont subsisté jusqu'en juillet 2023 pour les particuliers, suite à une décision du Conseil d'État expliquant que les dispositions réglementaires concernant les tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient incompatibles avec le droit européen.

Les tarifs réglementés étaient décidés par le Gouvernement et seule Engie et les ELD pouvaient vendre cette offre, qui servait aussi de « signal prix » sur le marché. Or le gouvernement a, à plusieurs reprises, gelé ou plafonné le montant de ces tarifs réglementés, en ne répercutant pas les hausses tarifaires calculées et proposées par la CRE. Cela a eu pour effet de modifier le « signal prix » auprès des consommateurs qui ne reflète plus les coûts réels supportés par les fournisseurs et de rendre moins compétitives les offres des fournisseurs alternatifs.

Désormais, ce signal prix est tenu par le Prix Repère Gaz⁽³⁾, qui est mis à jour chaque mois par la CRE. A la différence des tarifs réglementés, ce n'est qu'un indicateur et pas une offre commercialisée.

En juillet 2024, le prix repère gaz pour un foyer chauffé au gaz en zone 1 (à Paris par exemple) est de 0,1008 € par kWh consommé, couplé à un abonnement annuel de 277,32 €.

Prix en € TTC du Prix Repère Moyen de Vente de Gaz de la CRE à jour au 26/07/2024

A noter que les prix varient d'une zone tarifaire de gaz à l'autre, puisque l'éloignement des lieux de consommation avec les réseaux de transport et de distribution ainsi qu'avec les centres de stockage est répercuté sur la facture.

Les offres de gaz en France

Ces dernières années, le prix du gaz est plutôt stable.

Abonnement mensuel en € TTC et prix du kWh en centimes d'euros TTC pour une consommation de 13000 kWh par an - À jour en juillet 2024

Au cœur de la crise des prix de l'énergie, la plupart des fournisseurs avaient fortement augmenté leurs prix. A tel point que le tarif réglementé, qui existait encore à l'époque, était devenu une offre de refuge. Aujourd'hui, certaines offres sont moins chères encore que l'indicateur de Prix Repère du Gaz de la CRE.

Evolution du prix en c€/kWh hors taxes. L'évolution du prix du kWh a un impact sur la partie variable de la facture de gaz naturel. Elle ne prend pas en compte l'évolution potentielle de l'abonnement et des taxes (voir méthodologie). Ici sont comparées les évolutions des prix sur : les tarifs réglementés ; la moyenne de l'ensemble des offres de marché disponibles à la souscription ; la moyenne des 10 % des offres les plus chères du marché disponibles à la souscription ; la moyenne des 10 % des offres les moins chères du marché disponibles à la souscription.