- Connaissance des Énergies avec AFP
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Modification de MaPrimeRénov', TVA réduite sur les panneaux solaires, coup de pouce aux pompes à chaleur... Le gouvernement de François Bayrou a publié ses derniers décrets mardi au Journal officiel(1), alors que le Premier ministre doit remettre sa démission dans la matinée.
Une aide recentrée sur les logements E, F et G
Un décret et un arrêté fixent les nouvelles modalités de l'octroi des subventions MaPrimeRénov' dédiées aux rénovations globales, comme annoncé par la ministre chargée du Logement Valérie Létard en juillet, en pleine pause estivale du dispositif, décrétée face à un nombre trop important de demandes de subventions.
Cette aide est recentrée sur les logements qui consomment le plus d'énergie (classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique) et les barèmes sont modifiés pour réduire la dépense de l'État par dossier.
La principale nouveauté, qui a surpris les professionnels la semaine passée lors de sa divulgation, concerne l'exclusion de l'isolation des murs et de l'installation de chaudières biomasse (bois et granulés) de la liste des travaux éligibles à "MaPrimeRénov' par geste", qui subventionne les travaux de rénovation réalisés de façon isolée (à la différence des rénovations globales qui cumulent plusieurs travaux).
Une politique « sacrifiée sur l'autel de Bercy »
Dans un budget contraint, le gouvernement a choisi d'écarter ces deux types de travaux mais continue d'aider les ménages qui optent pour un poêle à bois ou à granulés, système moins coûteux qu'une chaudière, ou qui souhaitent isoler leur toiture, car les bénéfices sur le confort d'été sont plus importants, souligne le ministère du Logement.
Les aides par geste sont prolongées selon ces modalités jusqu'à fin 2026, à moins qu'un nouveau gouvernement n'en décide autrement.
Pour la Fédération française du bâtiment (FFB), ces changements constituent un "violent rabotage" d'une politique énergétique "sacrifiée sur l'autel de Bercy", selon un communiqué.
Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, a jugé sur Linkedin que le gouvernement fait "des économies sur les précaires énergétiques" et organise "l'auto-sabotage de la rénovation énergétique" en restreignant l'accès à ces aides publiques.
TVA à 5,5% : aucun module solaire sur le marché ?
Par ailleurs, le gouvernement a publié des textes techniques visant à redonner un coup de fouet au marché des pompes à chaleur, en difficulté, via le dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Un arrêté, publié mardi, instaure également une TVA réduite de 5,5% pour l'installation de panneaux solaires, à partir du 1er octobre. Toutefois, cette mesure est adossée à des critères environnementaux (bilan carbone notamment), ce qui disqualifie de fait les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché.
Il est notamment prévu que « les équipements de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil d’une
puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts-crête (kWc) dont la livraison et l’installation bénéficient du taux réduit
de taxe sur la valeur ajoutée respectent les critères cumulatifs suivants :
a) Le bilan carbone des modules est inférieur à 530 kgCO2eq/kWc ;
b) La quantité d’argent des cellules est inférieure à 14 mg/W ;
c) La teneur de plomb des modules est inférieure à 0,1 % ;
d) La teneur de cadmium des modules est inférieure à 0,01 % »
Selon Enerplan, le syndicat représentant la filière, ces critères, attendus, ne correspondent à aucun module déjà présent sur le marché.
Rien en revanche concernant la PPE3, dont l'absence de publication laisse de nombreux acteurs et investisseurs dans l'incertitude.
Sources / Notes
